Article VI

« [...] selon leur capacité et sans autres distinction que [...] »

Article VIII

« La loi ne doit établir que des peines strictement et évidement nécessaire »

Article X

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions mêmes religieuses » [adverbe d’intensité qui est donc invariable]

Article XVI

« [...] les séparation des pouvoirs »