PREMIER MINISTRE

COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE 
ET DE NÉOLOGIE

RAPPORT SUR LA FÉMINISATION DES NOMS DE MÉTIER, FONCTION, GRADE OU TITRE

Octobre 1998

Résumé des observations et des recommandations de la commission

Les compétences du pouvoir politique sont limitées par le statut juridique de la langue, expression de la souveraineté nationale et de la liberté individuelle, et par l’autorité de l’usage qui restreint la portée de toute terminologie officielle obligatoire. 

Une politique linguistique qui fait de la féminisation une priorité semble se donner pour objectif de remédier à un décalage entre les mots et les moeurs afin que la langue transcrive fidèlement l’accès des femmes à des métiers, fonctions, grades ou titres qui leur a été longtemps refusé. Cette initiative a, en France et dans les pays francophones, des précédents dont la vertu essentielle est de nous révéler les impasses à éviter. 

La commission relative au vocabulaire concernant les activités des femmes, instituée en 1984, s’est heurtée à l’absence de consensus sur la légitimité et la nécessité d’une telle entreprise, mais aussi aux résistances du corps social à toute tentative autoritaire de diriger l’usage de la langue. Les pays francophones, qui sont allés jusqu’à proposer des lexiques officiels et à reformuler leurs textes juridiques, ont entrepris des réformes dont les limites apparaissent désormais clairement. La féminisation a procédé d’une dénonciation de l’usage du masculin, entendu comme effacement du féminin. Elle a empêché ainsi toute désignation claire du sujet juridique et a induit paradoxalement la création de formules linguistiques neutralisant la différence des sexes. 

Les contraintes internes à la langue ne sauraient donc être sous-évaluées. La féminisation est rendue difficile car le français ne dispose pas d’un suffixe unique permettant de féminiser automatiquement les substantifs. Héritier du neutre latin, le masculin se voit conférer une valeur générique, notamment en raison des règles du pluriel qui lui attribuent la capacité de désigner les individus des deux sexes et donc de neutraliser les genres. Pour nommer le sujet de droit, indifférent par nature au sexe de l’individu qu’il désigne, il faut donc se résoudre à utiliser le masculin, le français ne disposant pas du neutre.

Si cette neutralité est exigée pour la désignation des fonctions, des titres et des grades, elle ne l’est pas pour les métiers, où l’identification entre l’individu et son activité est complète. L’usage ne s’y est pas trompé qui féminise aisément les métiers, comme en témoigne l’analyse des pratiques concernant les appellations professionnelles. Il résiste cependant à étendre cette féminisation aux fonctions qui sont des mandats publics ou des rôles sociaux distincts de leurs titulaires et accessibles aux hommes et aux femmes à égalité, sans considération de leur spécificité.

Cette indifférence juridique et politique au sexe des individus doit être préservée dans la réglementation, dans les statuts et pour la désignation des fonctions. Elle peut s’incliner, toutefois, devant le désir légitime des individus de mettre en accord, pour les communications qui leur sont personnellement destinées, leur appellation avec leur identité propre. Cette souplesse de l’appellation est sans incidence sur le statut du sujet juridique et devrait permettre de concilier l’aspiration à la reconnaissance de la différence avec l’impersonnalité exigée par l’égalité juridique.	
En conséquence :

La commission constate qu’il n’y a pas d’obstacle de principe à une féminisation des noms de métier et de profession. Cette féminisation s’effectue d’elle-même tant dans le secteur privé que dans le secteur public où l’usage l’a déjà consacrée dans la quasi-totalité des cas même si les travaux concernant la recherche de solutions pour les quelques termes posant un problème peuvent être encouragés.

Elle exprime, en revanche, son désaccord avec toute féminisation des désignations des statuts de la fonction publique et des professions réglementées. Elle le fait pour des raisons fondamentales de cohérence et de sécurité juridique, sans négliger les considérations pratiques liées à une éventuelle réécriture des statuts. Cela implique concrètement qu’une féminisation des appellations ne doit pas se traduire juridiquement par une modification des statuts régissant les différents corps des fonctions publiques et les différentes professions réglementées, voire par une réécriture du statut général de la fonction publique et des textes plus généraux dont ces statuts procèdent.

Elle affirme son opposition à la féminisation des noms de fonction dans les textes juridiques en général, pour lesquels seule la dénomination statutaire de la personne doit être utilisée. S’agissant des actes individuels de promotion et de nomination, il est possible de concilier la neutralité du statut avec un élément d’identité personnelle, à condition que cette pratique ne complique pas la rédaction des textes et ne nuise pas à la clarté des règles à mettre en oeuvre.

La commission considère également que, s’agissant des appellations utilisées dans la vie courante (entretiens, correspondances, relations personnelles) concernant les fonctions et les grades, rien ne s’oppose, à la demande expresse des individus, à ce qu’elles soient mises en accord avec le sexe de ceux qui les portent et soient féminisées ou maintenues au masculin générique selon les cas.

La commission estime que les textes réglementaires doivent respecter strictement la règle de neutralité des fonctions. L’usage générique du masculin est une règle simple à laquelle il ne doit pas être dérogé dans les instructions, les arrêtés et les avis de concours. Elle doit être appliquée, s’agissant des décrets, dans le titre, dans la mention du rapport, dans le corps du texte et dans l’article d’exécution.

La commission a pensé, enfin, qu’il était plus utile de se concentrer sur la problématique que de s’employer à compléter le lexique des appellations au féminin. Elle a, en effet, estimé qu’il lui revient plutôt que de proposer des solutions aux quelques rares cas difficiles de choix des termes féminisés, qui sont étudiés par ailleurs et qui seront en définitive tranchés par l’usage, de mener une réflexion qui jusqu’à présent n’avait pas été conduite sur l’emploi des appellations féminisées dans les différentes situations où il se présente et de faire, à ce propos, des recommandations conformes au génie de la langue et à la spécificité de notre droit.

1. La compétence des intervenants et le statut juridique de la langue

1.1. La compétence de la commission générale de terminologie et de néologie

La compétence de la commission générale de terminologie et de néologie pour répondre à la saisine du Premier ministre ne résulte pas d’une disposition particulière des textes qui la régissent, mais de sa compétence générale.

Par le décret du 3 juillet 1996, le gouvernement s’est privé du pouvoir de décider par arrêté ministériel du choix des termes à utiliser pour exprimer des notions et réalités nouvelles. Il a confié, en l’encadrant par une procédure particulière, cette mission à la commission générale de terminologie et de néologie. Cette dernière est chargée de concourir à la diffusion des termes approuvés, afin de sensibiliser le public à l’évolution de la terminologie. Il lui revient cependant aussi d’assumer une fonction plus générale de veille terminologique, de recensement des besoins des usagers, d’observation des évolutions linguistiques en liaison avec les commissions spécialisées et avec les organismes de terminologie des pays francophones et des organisations internationales. 

Aux termes des articles 1 et 8 du décret du 3 juillet 1996, elle peut être consultée sur toutes les questions intéressant l’emploi de la langue française. La saisine du Premier ministre ne porte d’ailleurs pas sur une liste de termes approuvés et publiés au Journal officiel, mais sur une étude générale. Elle s’adresse donc à la commission en tant qu’autorité indépendante, qualifiée pour mener une réflexion et susceptible de rendre un avis motivé sur la question qu’il lui soumet, au-delà des règles de procédure prévues par le décret de 1996.

1.2. La compétence du gouvernement

Si la compétence de la commission est ainsi établie et délimitée, l’objectif poursuivi par le gouvernement continue de poser un problème de compétence dès lors qu’il porte non sur les éléments d’une politique de la langue, ni sur l’emploi et le rayonnement du français, mais sur ses formes. Il importe, en effet, de distinguer, comme l’état du droit impose de le faire, les normes applicables à l’emploi de la langue (la prescription de l’usage de termes existants adéquats ou la prohibition de termes étrangers par exemple) de celles applicables à ses formes, qu’il s’agisse des règles sémantiques (présence ou absence d’un terme féminin spécifique par exemple) ou morphologiques (comme le sont les règles générales de la formation du féminin).
à la lumière de cette distinction, il est clair que le gouvernement ne régit pas les formes de la langue et que la marge de liberté dont il dispose pour imposer l’usage de certaines appellations féminines demeure restreinte par le statut juridique de la langue. Il convient donc d’apprécier les compétences qui lui sont dévolues en matière de politique linguistique.

1.2.1. Le statut juridique de la langue

En droit français, la langue dispose d’un statut qui trouve son fondement dans les articles 2 de la Constitution et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il limite le champ possible d’une terminologie officielle obligatoire. Le pouvoir politique ne dispose ainsi sur la langue que d’une autorité réduite et ses initiatives ne sauraient excéder ses compétences.

1.2.1.1. La langue est un attribut de la souveraineté

Aux termes de l’article 2 de la Constitution, “ la langue de la République est le français ”. Il en résulte que la langue ne peut être considérée simplement comme un outil au service de la communication individuelle. Elle s’impose aux pouvoirs publics et offre aux membres du corps social un instrument de formulation de la volonté générale. La langue est d’abord un attribut de la souveraineté et doit donc être protégée en tant que telle.

Ce principe constitutionnel trouve aussi sa traduction dans l’existence d’une politique linguistique vigilante, dont le législateur a jeté les bases depuis 25 ans. La loi du 4 août 1994 confirme ainsi la volonté de maintenir le français comme élément de cohésion sociale. Parmi les moyens mis en oeuvre, elle définit les cas d’emploi obligatoire du français, afin de garantir aux citoyens le droit de faire utiliser leur langue dans un certain nombre de circonstances de leur vie courante et professionnelle.

La Constitution légitime donc l’intervention étatique en matière linguistique, mais elle en circonscrit le domaine à la présence et à l’emploi de la langue, à l’exclusion de son vocabulaire. Celui-ci relève, en effet, du principe constitutionnel de la liberté d’expression.

1.2.1.2. La langue est l’instrument de la liberté individuelle

L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que “ La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ”. La liberté d’expression est ainsi élevée au statut de liberté fondamentale “ d’autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés ”, comme le remarque le Conseil constitutionnel, et notamment de la liberté de penser.

Les formes de la langue relèvent, par voie de conséquence, de la liberté individuelle. Chacun dispose, en effet, d’un droit absolu de choisir les termes qu’il juge appropriés à l’expression de sa propre pensée. Une police des mots est difficilement concevable et ne pourrait s’appliquer ni se faire respecter, à moins de mettre en place des formes poussées de totalitarisme. La vie privée constitue, sans conteste, un espace de liberté et le langage familier fait partie de ces actes indifférents, soustraits par nature à l’intervention du pouvoir politique.

S’il revient au législateur, ainsi que l’a confirmé le Conseil constitutionnel, “ d’imposer dans les cas et conditions qu’il a prévus l’usage de la langue française ”, cette législation reste toutefois soumise à conditions. Les restrictions à la liberté d’expression protégée par la Constitution ne doivent pas être de nature à porter atteinte au principe même de cette liberté, ni à aucun autre principe de valeur constitutionnelle. Le Conseil a ainsi considéré que l’usage de la langue française ne pouvait pas exclure l’utilisation de traductions et que devaient être censurées des contraintes, imposées aux enseignants et chercheurs, de nature à porter atteinte à la liberté d’expression dans l’enseignement et la recherche. 

La loi du 4 août 1994 et la décision de principe du Conseil constitutionnel ont donc bien permis un mode d’intervention sur la langue plus conforme à l’esprit des institutions en mettant dans les mains d’une commission indépendante la compétence, auparavant dévolue au ministre, d’élaborer et de publier une terminologie officielle, après le processus d’adoption défini par le décret du 3 juillet 1996. Cette terminologie, qui est une forme de réglementation du contenu de la langue, ne saurait pourtant avoir de force obligatoire, en vertu de l’article 2 de la Constitution, qu’à l’égard des personnes morales de droit public et des personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public. 

L’État a ainsi précisé, sous l’autorité du juge constitutionnel, l’étendue de ses propres compétences en matière de politique linguistique. Loin de renoncer à défendre la langue de la République en imposant à tous son usage obligatoire dans certains domaines, il doit assumer sa mission sans contraindre abusivement les libertés individuelles. Il lui faut pour cela renoncer à normaliser autoritairement les formes de la langue, alors même qu’il en réglemente pour partie l’emploi.

1.2.2. Les limites à l’interventionnisme gouvernemental

Le gouvernement ne prétend pas régenter les usages individuels mais les pratiques du secteur public. Cependant, la consultation engagée à cet effet n’en reste pas moins paradoxale et son impact est d’emblée limité par la faible portée qu’aurait une terminologie officielle qui ne recevrait pas la consécration de l’usage.

1.2.2.1. Une consultation paradoxale

 Au moment où le gouvernement saisit la commission, il demande simultanément aux administrations de procéder sans attendre à une féminisation des titres et des fonctions. Au travers de la circulaire publiée au Journal officiel, le gouvernement laisse, d’une part, au cadre normatif en vigueur (terminologie officielle et usage) le soin de déterminer les conditions de formation du féminin dans les cas d’espèce. D’autre part, il ouvre aux administrations la possibilité d’anticiper sur les résultats de l’étude, selon une méthode qui consiste à procéder empiriquement, à mesure que les problèmes se posent et sans ligne de conduite ferme. 

Ainsi, certains décrets de nominations portent d’ores et déjà mention de la ministre ou de la directrice. Le décret du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du gouvernement, maintenait l’appellation le ministre, même si le ministre en question demandait explicitement à son administration d’utiliser la dénomination Madame la Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du gouvernement. À l’inverse, trois décrets du 17 décembre 1997 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale, ainsi que les décrets du 19 décembre 1997 pris pour l’application du décret relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, font référence dans leur titre, dans le corps des articles et dans les signatures aux ministres concernés en féminisant leurs titres (la ministre de...), alors que les articles d’exécution des décrets ne comportent pas systématiquement cette féminisation. La position du Secrétariat général du gouvernement, chargé de préparer les décrets et les arrêtés de nomination, paraît déstabilisée, tandis que la cohérence et la continuité juridique des textes réglementaires peuvent sembler menacée par la mention du sexe de leur auteur. 

Il aurait sans doute été plus sage de se garder de toute précipitation tant que la portée d’une telle entreprise n’était pas précisée. à cet égard, l’invitation du Premier ministre n’a pas toujours été interprétée avec prudence puisque, par un récent avant-projet de circulaire, le ministre de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie invitait son département ministériel, sans attendre les résultats du présent rapport, à adopter un comportement novateur en procédant sans plus attendre à une adaptation du vocabulaire en usage dans son département. Cette impatience risquait de bousculer le calendrier initialement prévu par le Premier ministre, qu’une concertation in extremis a permis toutefois de rétablir.

1.2.2.2. La portée restreinte d’une terminologie officielle

Le dispositif d’enrichissement de la langue française, remanié par le décret du 3 juillet 1996, demeure à ce jour le seul cadre juridique susceptible de conférer à des normes linguistiques une force obligatoire. La portée de cette obligation est restreinte car il s’agit d’instituer une préférence pour le terme français quand il a un équivalent étranger. Les individus doivent donc parler la langue nationale dans l’exercice de leurs missions quand elle leur en offre la ressource terminologique. En ce cas, l’existence d’un terme français commande une norme d’usage (il faut l’utiliser puisqu’il existe), laquelle ne s’applique d’ailleurs pas dans le cas de concurrence entre termes français. 

Aucun autre texte en vigueur d’un niveau normatif égal ou supérieur ne régente le vocabulaire. Aucune norme inférieure, notamment une simple circulaire, ne peut venir contredire ce dispositif ou imposer des règles échappant au cadre établi. Toute modification de l’état du droit supposerait un texte normatif au moins égal afin de compléter ou de suppléer ce dispositif, en accord avec l’ordonnancement juridique supérieur dont la décision du Conseil constitutionnel a rappelé le caractère contraignant.

Si le législateur entendait intervenir malgré tout directement, dans le vocabulaire usuel de la langue, avec la force de la loi et imposer des appellations féminisées déterminées (par des modifications de vocabulaire ou par une intervention sur la grammaire en fixant des règles nouvelles de formation du féminin), il ne pourrait le faire, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qu’en vue de rendre plus effectif l’exercice de la liberté d’expression. On voit mal quelle argumentation pourrait justifier une telle démarche. Il pourrait le faire également en vue de concilier cet exercice avec d’autres principes à valeur constitutionnelle, et notamment avec le principe de l’égalité entre hommes et femmes. Il n’est pas certain, toutefois, qu’une féminisation des termes aille dans le sens de la réalisation d’un tel objectif, ni que l’atteinte alors portée à la liberté d’expression soit proportionnelle à l’objectif recherché.

Une possibilité d’intervention reste ouverte, en matière de terminologie, par le décret du 3 juillet 1996. Toutefois, la publication par la commission, en accord avec l’Académie française de termes et d’expressions, n’aurait, comme on l’a vu, qu’une force obligatoire très restreinte et rencontrerait sa limite dans l’acceptation par l’usage. 

Des travaux terminologiques peuvent avoir une valeur de référence et un effet d’entraînement sur l’évolution de la langue. Une normalisation indirecte de l’usage peut être l’un des objectifs de la normalisation directe, mais restreinte, des formes de la langue. L’initiative gouvernementale paraît d’ailleurs aller en ce sens puisqu’elle envisage un dispositif simplement incitatif. Elle a donc essentiellement une valeur d’exemple, en tant que geste politique qui s’appuie sur le service public mais qui veut aussi influer sur les habitudes des personnes privées. Une terminologie, adoptée par voie réglementaire, ne saurait toutefois atteindre ce but que par une généralisation de son emploi. C’est, en effet, l’usage, compris comme l’ensemble des pratiques de langage dont la valeur de référence est reconnue, qui demeure le droit commun de l’évolution de la langue et de la fixation de son contenu sémantique et morphologique.

1.2.2.3. Une évolution linguistique dans la dépendance de l’usage

En effet, une création terminologique publique se trouve toujours en concurrence éventuelle avec l’usage et dans la dépendance du seul usage. Celui-ci constitue une contrainte forte. L’incitation officielle peut difficilement rivaliser avec l’ingéniosité et la capacité de l’usage à créer d’autres termes concurrents. Cette libre créativité ne semble pas susceptible d’être restreinte à moins d’interdire l’usage d’un terme répandu et adopté par la langue au nom de l’existence officielle d’un autre terme de sens équivalent, ce qui semble peu réaliste. Surtout, il existe une prévalence de l’usage qui limite irrémédiablement la portée et l’efficacité de toute politique linguistique ou de toute police du langage.

 L’usage n’est certes qu’un fait, résultant d’une somme infinie d’initiatives individuelles aléatoires agissant les unes sur les autres. Toutefois, ce fait, consacré par la tradition, revêtu de la force de la spontanéité et encadré par les autorités en mesure de peser sur l’évolution de la langue, est rebelle à l’emprise du droit positif. Si la langue est ce que l’usage en fait, ce sont alors les pratiques de langage qui font droit et non le droit qui dit ce que le langage doit être. 

L’usage a ainsi le statut paradoxal d’un “ fait normatif ” bien que contingent, qui préexiste au droit. Il jouit d’une vie autonome, mais non déréglée puisque la stabilité inscrite dans les pratiques lui confère un caractère normatif et le soustrait à l’arbitraire des caprices individuels. Ces normes factuelles ne sont certes pas immuables, mais elles ont une valeur contraignante et objective qui permet de sanctionner les écarts par rapport aux pratiques attestées ou admises comme correctes. Seul l’usage fait autorité car aucune autorité ne peut forcer l’usage et toute controverse linguistique doit consentir à être tranchée par lui.

C’est donc dans ce cadre juridique qu’il faut aborder la question de la féminisation.

2. La problématique et les enjeux

Les difficultés d’une intervention sur le contenu de la langue ayant été exposées et les frontières de compétences tracées, les enjeux d’une intervention gouvernementale doivent encore être explicités. Il n’est pas sûr que tous les intervenants dans le débat ouvert sur la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre aient les mêmes objectifs. Toute imprécision sur la finalité d’une démarche dans laquelle le gouvernement s’engagerait ne pourrait que nourrir des doutes sur sa légitimité et son efficacité.

2.1. Intervenir sur le fonctionnement de la langue

S’agit-il de modifier, fût-ce indirectement, le fonctionnement de la langue ? C’est là une hypothèse très peu probable car assurément absurde et, par conséquent, vaine.

 Toute langue est arbitraire. Aucun son ne désigne naturellement un objet de la réalité et toute règle syntaxique ou grammaticale n’est qu’une convention admise entre les différents individus composant un même peuple. C’est ce qui explique la pluralité des langues et fait obstacle à l’existence d’une langue universelle. Ce lien arbitraire entre les mots et les choses est encore renforcé par la succession des héritages historiques qui ont modelé la langue et cristallisé son fonctionnement. 

L’évolution d’une langue ne résulte pas d’un projet conscient ou d’une planification rationnelle, mais de l’ensemble des influences contingentes qui ont façonné son visage actuel. Comme tout organisme vivant, la langue est le produit d’une histoire avec ses hasards, ses crises et ses ajustements.

Ainsi, les règles qui régissent la distribution des genres en français remontent au bas latin et constituent des contraintes internes avec lesquelles il faut composer. C’est le cas des noms de choses et d’animaux, qui donnent pour cette raison bien du mal aux étrangers qui apprennent notre langue et ne comprennent pas pourquoi les uns sont masculins, les autres féminins. C’est le cas des articles pluriels (les, des) qui ne distinguent pas les genres ; des pronoms (on et lui) qui les neutralisent ; des pronoms possessifs qui, par euphonie, ne suivent pas le genre du nom auquel ils se rapportent (on dit ma soeur, mais mon amie).

C’est le cas aussi des règles de formation de l’accord au pluriel, qui font qu’une addition de noms masculins et féminins s’accorde au pluriel au masculin (la table et le bureau sont rangés), ou encore de la règle même du pluriel qui veut qu’un groupe composé d’hommes et de femmes soit désigné par un masculin pluriel. “ Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ” n’exclut pas les femmes mais les englobe dans le genre humain. “ Mon mari et moi sommes assis sur un banc ” nous désigne assurément tous les deux bien que l’attribut ne s’accorde qu’avec le masculin. Désigner les hommes par un terme générique, c’est nécessairement inclure les femmes. Dire que l’une d’entre elles est le meilleur des ministres consiste à la comparer à tous les ministres, ce que la meilleure des ministres ne ferait pas puisqu’une telle expression désignerait la meilleure d’entre les femmes ministres.
L’une des contraintes propres à la langue française est qu’elle n’a que deux genres. Pour désigner des qualités communes aux deux sexes, il a donc fallu qu’à l’un des deux genres soit conférée une valeur générique afin qu’il puisse neutraliser la différence entre les sexes. L’héritage latin a opté pour le masculin. On pourrait certes transformer arbitrairement la règle actuelle en son contraire (le féminin l’emportant alors sur le masculin). Cependant, dans ce cas, l’objection qui vaut, du point de vue de certaines féministes, contre le masculin vaudrait à l’encontre de la règle inversée. On ne peut choisir entre perpétuer l’usage ou l’inverser. L’inversion compliquerait les choses pour un résultat identique.

Pour sa part, la commission exclut l’hypothèse qui consisterait à se donner pour objectif de modifier l’architecture interne de la langue. La langue n’est pas un outil qui se modèle au gré des désirs et des projets politiques, mais bien une réalité soustraite à la volonté de puissance des gouvernants, qui a sa vie propre et ses rythmes d’évolution particuliers. Méconnaître ce fait priverait l’entreprise de sa légitimité, la condamnerait à l’échec et lui conférerait le caractère d’une idée sans force.

2.2. Instaurer la parité

La féminisation peut, plus raisonnablement, s’interpréter comme la décision d’inscrire dans la langue la revendication politique d’une parité entre les hommes et les femmes dont les conditions pratiques ne sont pas encore réunies. 

La parité de droit est, en effet, un objectif proclamé auquel le projet de révision de la constitution entend conférer une réalité juridique sans équivoque. La légitimité de cet objectif n’est pas contestable. Pour autant, l’écart entre le droit et la pratique n’est pas comblé. L’égalité de droit entre les hommes et les femmes exige une traduction concrète qui tarde à se manifester dans les faits . La parité reste une revendication dont les moyens sont à discuter. 

Cependant, il ne va pas de soi que cet objectif ait nécessairement une implication linguistique et que la parité doive se traduire dans la langue. Faire de la féminisation du langage une priorité risquerait d’en faire artificiellement l’enjeu d’un conflit dont l’issue aurait une influence décisive sur les relations sociales. 

Une telle entreprise repose, en outre, sur un postulat bien incertain qui consiste à faire du langage un levier de transformation de la réalité sociale. La conviction selon laquelle, parmi les barrières culturelles qui s’opposeraient à l’égalité des chances, le langage occuperait une place centrale (parce qu’il renverrait quotidiennement le prestige, l’autorité ou la compétence au masculin) demande à être étayée. Non seulement il n’est pas démontré que le langage soit une oppression, mais surtout il est dangereux de lutter contre une idéologie par une autre idéologie. Les phénomènes sociaux ou politiques évoluent et le langage reste.

En théorie, la parité n’implique pas logiquement une traduction linguistique, qui pourrait d’ailleurs au contraire se faire au détriment de l’égalité entre hommes et femmes. Point n’est ici besoin de rappeler les effets pervers de toute discrimination positive. Il suffit de noter qu’une différenciation systématique opérée par le biais du vocabulaire promeut moins l’égalité que la différence des droits. Si les conditions pratiques de l’accès des femmes aux positions sociales les plus hautes doivent être réunies, il n’est pas certain que les femmes acceptent l’idée d’accéder à ces positions parce qu’elles sont des femmes, que le langage désigne comme telles, et non parce qu’elles sont, en droit, les égales des hommes. 

En outre, toute violence faite au langage ne suffirait pas à changer les pratiques sociales, à moins de conférer aux mots un pouvoir magique qu’aucun témoignage empirique ne vient attester. Le meilleur moyen de lutter contre les inégalités entre hommes et femmes n’est vraisemblablement pas de dire mais de faire ; non de changer les mots mais les choses. Le triomphe d’une égalité bavarde, d’une parité de surface, ne saurait assurer dans la pratique une égalité des chances que seule l’action collective peut promouvoir. Pire, elle pourrait masquer l’inertie des acteurs sociaux, trop heureux de trouver dans les mots l’alibi de leur passivité. 

En pratique, de surcroît, cette traduction linguistique ne s’impose nullement. Depuis un siècle, la promotion des femmes s’est faite sans différenciation linguistique, par le biais d’un vocabulaire uniforme. La revendication féministe en Europe, et en France tout particulièrement, a centré son combat sur l’égalité des droits en demandant que soit reconnu dans la femme non l’individu sexué mais le sujet dont les talents doivent être comparés avec ceux de tout autre et dont les capacités juridiques doivent être reconnues égales à celles des hommes. Aller contre cette tendance historique serait, une fois de plus, faire violence aux femmes, méconnaître la force juridique de leur revendication qui, loin de céder aux sirènes du droit à la différence, a voulu promouvoir une conception républicaine de l’égalité, conforme à l’esprit des institutions.

En conséquence, il faut se garder de forcer une évolution linguistique dans le but d’accélérer une mutation sociale. La langue recueille d’ordinaire l’usage plus qu’elle ne le commande. La fonction des dictionnaires est d’ailleurs d’attester les pratiques établies en ne consignant que les formes répandues depuis longtemps. Le retard sur la langue des travaux du dictionnaire a ses raisons. Faire état de l’usage exclut qu’on puisse le devancer. La volonté de contrecarrer l’usage n’est pas exempte de l’illusion d’une instrumentalisation possible de la langue. 

A contrario, s’opposer à cette violence n’implique pas la volonté réactive de fixer la langue dans son état actuel comme si elle constituait la table de lois immémoriales et immuables. Les règles de la langue ne sont certes pas des normes constitutionnelles, mais elles ont une vie propre et une temporalité spécifique que l’intervention volontariste ne peut modifier à sa guise. La responsabilité, en matière linguistique, consiste à accepter ces contraintes internes et à se résoudre à officialiser les changements de la langue parce qu’ils ont reçu la consécration de l’usage.

2.3. Refléter et accompagner l’évolution sociale

Il est également possible d’interpréter la volonté de féminiser comme le désir d’accompagner une évolution sociale marquée par l’accès des femmes à des métiers ou à des positions hiérarchiques dont elles avaient été longtemps écartées. Il s’agirait alors moins de modifier les usages de la langue pour provoquer un changement social que d’adapter la langue à une évolution sociologique réelle dont elle ne rendrait compte que très partiellement. Il n’est pas anormal, en effet, que le langage traduise les changements de société et coïncide avec eux. La féminisation des titres est un phénomène social avant d’être un phénomène linguistique. 

Le véritable enjeu de la féminisation, celui que retiendra la commission générale de terminologie et de néologie, serait donc, en vérité, de supprimer le sentiment de décalage du langage par rapport aux moeurs. à cet égard, la décision de modifier la langue n’est peut-être pas le meilleur moyen d’atteindre l’objectif social qu’on se propose. La langue reflète à son rythme les différents moments de l’évolution sociale. Elle n’en est pas plus le miroir fidèle qu’elle n’en est le levier. La lente maturation des usages de la langue peut faire naître le sentiment que les mots sont en retard sur les moeurs. La position nouvelle des femmes dans la société civile n’a pas provoqué une évolution lexicale et grammaticale immédiate parce que la langue n’est pas la copie conforme des mutations qui affectent les relations sociales. Si l’évolution sociologique commandait nécessairement une traduction linguistique, celle-ci aurait déjà eu lieu. En réalité, des moeurs à la langue, il n’y a pas d’implication logique continue.

L’usage demeure une réalité complexe. Les points de résistance doivent être pris en compte. Les raisons qui s’opposent à la féminisation ne peuvent, a priori, être considérées comme déraisonnables. On ne peut leur répondre par le mépris, ni reprocher à ceux qui résistent un aveuglement social, symptôme de leur asservissement par les institutions et par la langue. Se moquer des femmes qui refusent la féminisation de leurs titres supposerait à tout le moins de démontrer qu’il y a derrière la langue un complot et qu’elle se réduit à un instrument idéologique. Il convient, au contraire, de comprendre ce refus chez celles qui pourraient saisir la féminisation comme un moyen de faire reconnaître leur altérité.

Ce décalage linguistique ne saurait être résorbé de manière volontariste sauf à méconnaître le travail indispensable du temps. Il ne sert à rien de vouloir accélérer ce travail et de heurter ce qui par la pratique doit être assimilé. Ce décalage n’est, de surcroît, pas si grand ni décisif qu’il faille en faire une priorité et décider, séance tenante, de tordre les mots pour qu’ils restituent fidèlement les choses.

2.4. S’accorder sur les frontières de la féminisation

La féminisation a ses références anciennes, comme en atteste le vocabulaire des métiers. La question posée par la commande gouvernementale est celle de son ampleur et de son extension souhaitable sous la forme d’une déclinaison systématique des noms de métier, fonction, grade ou titre.

Le danger d’une telle généralisation volontariste est celui de toute entreprise systématique. Elle ne doit pas simplement éviter l’écueil d’un catalogue dans lequel à chaque terme masculin devrait absolument correspondre un équivalent féminin, au prix parfois de multiples torsions linguistiques. Elle suppose, de surcroît, que l’on puisse préalablement s’accorder sur le fait de savoir où commence la féminisation mais plus encore où elle finit. La neutralisation se constate et se pratique sans difficulté comme ressource offerte par la langue. Les jeux littéraires peuvent, à l’envi, brouiller les pistes en gommant la différence sexuelle. 

La pratique de la féminisation n’a pas ces facilités. L’utilisation d’un mot masculin, que l’on rendrait épicène pour la circonstance (la ministre), peut ne pas satisfaire les tenants du “ différentialisme ” qui pourraient considérer que la différence doit être marquée au-delà de la détermination du genre par le seul article (la ministresse ?). Ce “ différentialisme ” pourrait culminer en un “ visibilisme ” revendiquant une féminisation qui, non contente de se lire, soit clairement perceptible dans l’usage oral. “ Apprentie puis mousse sur un bateau, Claude Martin rejoignit son amie et lui fit un cadeau ” ferait ainsi partie des formules dont la féminisation est insuffisamment sonore et limpide. 

Une telle revendication insatiable risque cependant de mener à l’absurde une intervention qui bouleverserait les structures et pervertirait les règles de la langue. Dans une langue, tout se tient. Intervenir sur les mots n’est pas sans incidence sur la syntaxe. La féminisation du vocabulaire posera nécessairement la question des accords de l’épithète, de l’attribut et des participes (les garçons et les filles sont également fortes en maths ?).

2.5. La position de la commission

Le bon sens demande d’admettre que nous sommes inscrits dans un mouvement de transformation de la société qui entraîne sans conteste des conséquences linguistiques. Cependant, il nous faut reconnaître que le langage est aussi une réalité objective qui a des règles de fonctionnement propres. Il n’est ni possible, ni souhaitable de les modifier d’une manière générale et mécanique, autoritaire et instantanée. 

La commission estime, en conséquence, qu’il faut d’abord veiller à ce que permettent ou non la grammaire et l’usage. Les travaux préalablement engagés dans cette direction nous montrent, en effet, qu’il n’y a pas de normes spécifiques et générales applicables aux appellations féminines. Il faut donc procéder avec souplesse et pragmatisme. Rien n’interdit de laisser la langue et les habitudes évoluer au cas par cas. Rien ne s’oppose, sur le plan linguistique, à ce que le directeur de cabinet devienne directrice. 

Les écueils sont d’ordre pratique. Il convient de s’accorder sur les formes des dénominations féminisées, de prendre la mesure des résistances à l’emploi de certaines formes particulières (comme la terminaison -esse, ou la systématisation du -e : la cheffe ou chèfe ne recueillent pas plus l’assentiment que la cheffesse) et s’interdire de modifier des règles de grammaire pour ne pas désorganiser absurdement la langue, ce que ferait une modification consistant à affubler les mots au pluriel d’un (e) : les apprenti(e)s, ou mieux encore, comme dans certains formulaires administratifs, apprenti(e)(s). L’innovation lexicale ne se produit que quand elle est nécessaire ; si l’évolution sociale est profonde, l’innovation a lieu parce que l’usage se modifie. Mieux vaut sans doute la guider que la contrecarrer et mieux vaut, quand l’obstacle ne peut être surmonté, renoncer que persévérer.

 Il s’agit ensuite d’évaluer les conséquences juridiques de la féminisation. Sous l’angle juridique, en effet, il est aisé de démontrer que les conséquences de la féminisation ne sont pas toutes compatibles avec le respect de l’esprit de nos institutions. Cela exige sans doute de distinguer ce qui relève de l’appellation, pour laquelle certaines femmes peuvent légitimement souhaiter infléchir l’usage dans le sens de la féminisation de leur titre, selon des modalités qui restent à préciser, et ce qui relève de la dénomination des fonctions, des grades et des titres dans les textes juridiques, qui reste fortement contrainte par l’exigence de cohérence des normes juridiques et de respect du principe républicain qui fonde nos institutions .

Pour savoir, tout d’abord, ce que permettent la grammaire et l’usage, il convient de tirer les leçons des initiatives intervenues en matière de féminisation et de prendre la mesure des obstacles linguistiques rencontrés. 

3. Le cadrage : esquisse historique et pratiques francophones

3.1. Les précédents de l’initiative

L’initiative gouvernementale s’inscrit dans un mouvement antérieur, qui remonte à la création, par Madame Yvette Roudy, à l’époque ministre des Droits des femmes, d’une commission de terminologie présidée par Madame Benoîte Groult. Aux termes du décret du 29 février 1984, cette commission était chargée “ d’étudier la féminisation des titres et des fonctions et, d’une manière générale, le vocabulaire concernant les activités des femmes ”. L’objectif déclaré de la féminisation était “ d’apporter une légitimation des fonctions sociales et des professions exercées par les femmes ”.

Eu égard à l’ambition de cette mission, le bilan de la commission se révéla en deçà des attentes qu’elle avait suscitées. Aux fermes intentions succédèrent de décevants résultats. Au décret initialement envisagé se substitua une modeste circulaire, jamais abrogée mais guère appliquée.

Publiée le 11 mars 1986, la circulaire du Premier ministre Laurent Fabius, qui ne saurait avoir par principe valeur réglementaire, renonçait à ajouter au droit positif. Elle proposait, en matière de féminisation, quelques règles générales, dégagées par la commission : un féminin en -teuse pour les noms masculins terminés en -teur si le -t appartient au verbe de base, un féminin en -trice dans les autres cas (recteur devenant rectrice) ; un marquage du genre par l’article sauf en cas d’élision, et une marque féminine en -e pour les noms masculins terminés par une voyelle autre que le -e muet (chargée de mission) ou par une consonne (une agente). Le féminin reste identique au masculin pour éviter l’équivocité dans certains cas (une médecin) ou lorsque le masculin est terminé par  un -e muet (une architecte, une comptable) ou encore pour les masculins en -eur qui n’ont pas de verbe de base reconnaissable (une auteur, une professeur). Le suffixe féminin -esse était écarté pour cause de désuétude (sont donc recommandés : la maire, la notaire, la maître, la chef).

Benoîte Groult soulignait, dans le compte rendu final des travaux de la commission, que “ toute langue doit s’adapter aux réalités nouvelles ” et que “ la présence des femmes de plus en plus nombreuses dans des métiers de plus en plus divers est une de ces réalités ” ; réalité que la féminisation des appellations professionnelles se devait de traduire. La commission reconnaissait, par ailleurs, l’exiguïté de la matière. Les problèmes de formulation du féminin ne se posaient, parce qu’il n’existait pour eux aucune règle, que pour une quinzaine voire une trentaine de noms sur des milliers. Il s’agit principalement des masculins en -eur qui n’ont pas de base verbale reconnaissable (ingénieur).

Que des formes féminines fussent disponibles ne signifiait pas, cependant, aux yeux de la commission, qu’une évolution sociale eût trouvé sa traduction dans le vocabulaire. Faute d’être utilisées, ces formes restaient lettre morte. Les pratiques ne se modifiaient pas. La majorité des femmes ne le réclamaient d’ailleurs pas, pour des raisons que la commission pensait déceler (atteinte au prestige de la profession, intégration par les femmes des catégories sexistes véhiculées par la langue), mais sur lesquelles son autorité morale ne pouvait peser. La limite de l’entreprise se découvrit dans l’absence de consensus social qu’elle rencontrait. Donner à la féminisation la caution des linguistes, grammairiens et sociologues, proposer de faire entrer en douceur la féminisation dans l’usage en s’appuyant sur l’administration et les journalistes pour sa diffusion n’y changea rien. L’effet d’incitation des circulaires est limité car c’est de l’opinion publique que dépend, en dernière instance, l’adoption des formes nouvelles.

Les circonstances actuelles sont loin d’être identiques à celles qui coïncidèrent avec les travaux de la commission Groult. L’intérêt manifesté aujourd’hui par l’opinion pour ce débat linguistique s’est révélé passionné. Il reste prématuré d’en interpréter la signification, mais la vivacité des prises de position manifeste l’existence d’un problème qui doit être traité avec prudence et circonspection. La controverse a, en tout cas, immédiatement rappelé que la langue reste en France une affaire très politique, sans doute parce que c’est à l’école que s’apprennent ses règles et que l’attachement des Français pour l’institution scolaire, facteur d’unification sociale plus que dans d’autres pays, ne s’est toujours pas démenti. 

Les débats linguistiques passionnent les Français. C’est la preuve que leur langue reste le moyen d’éprouver le sens de leur appartenance à la nation et de se sentir en charge d’un héritage et d’une mission collective. Cela vient peut-être de ce que l’unité de la république s’est faite, historiquement, en France, par la transmission d’un patrimoine littéraire et culturel commun, davantage que par l’adhésion à un texte politique fondateur. On rappellera que pendant longtemps la Déclaration des droits de l’homme n’a pas joué le rôle de ciment national comme avaient pu le faire le Bill of Rights pour la Grande-Bretagne ou la Déclaration des droits de Virginie pour les états-Unis. 

Toute décision concernant la féminisation devrait donc, pour acquérir légitimité et chances de succès, s’appuyer sur un consensus social élargi et prendre garde à ne pas donner aux Français l’impression qu’une autorité, quelle qu’elle soit, cherche à se rendre maître de la langue et à en diriger l’évolution.

3.2. Les pratiques francophones

Les usages en vigueur dans les autres pays francophones sont, sur ce point, instructifs. L’argument selon lequel nous devrions modifier nos propres usages sur le modèle de ceux des autres pays francophones a peu de force en lui-même. Ces pays ont, d’ailleurs, tiré un bilan de la féminisation qui nous enseigne plutôt ce qu’il ne faut pas faire. Faute d’unanimité et face aux écueils rencontrés, le Québec, la Belgique et la Suisse ont progressivement adopté des positions de repli qui jettent un éclairage nouveau tant sur le choix des modalités que sur les conséquences ultimes de la féminisation.

3.2.1. Le Québec. Une expérience dans sa phase réflexive

Le 28 juillet 1979, la Gazette officielle du Québec publiait un avis par lequel l’Office de la langue française recommandait “ l’utilisation des formes féminines dans tous les cas possibles ”. Pour que ce simple avis soit suivi d’effets pratiques, l’Office formait en avril 1982 un comité de travail chargé de répertorier les termes ne comportant pas de forme féminine reconnue et ceux pour lesquels elle était problématique. Les travaux lexicaux de ce comité furent approfondis et complétés jusqu’à l’approbation, le 4 avril 1986, par l’Office de la langue française d’un document intitulé : Titres et fonctions au féminin : essai d’orientation de l’usage. Ce document, complétant l’avis initial de recommandation de 1979, paraissait au moment où, en France, la circulaire de L. Fabius résumait les recommandations de la commission Groult.

3.2.1.1. Une méthode pragmatique

Le champ d’application de ces deux textes est à peu près semblable, mais le contenu des recommandations est assez différent. La France préconise d’utiliser les modes de formation traditionnels du féminin (banquier faisant banquière sur le modèle d’ouvrier qui fait régulièrement ouvrière) lorsqu’ils sont disponibles et de réduire le nombre des exceptions redevables à l’usage. L’Office québécois a adopté, à l’inverse, une méthode pragmatique qui préfère entériner les usages et multiplier les exceptions plutôt que de proposer la généralisation des modes de formation traditionnels. Les pratiques ayant fait du -e la marque admise du féminin, c’est cette terminaison qui est généralisée (une professeure, une écrivaine). Les formes en -teur donnent ainsi -teure au féminin (une auteure, une metteure en scène).

L’Office de la langue française a, de même, admis pour les titres en -eur une féminisation en -euse ou en -eure quand l’usage courant, dans la presse notamment, en était répandu (une censeure, une réviseure, une gouverneure, une ingénieure, une sculpteure). La terminaison en -esse étant attestée au Québec, elle a été conseillée (contremaîtresse, mairesse), sauf exceptions quand la forme n’est pas en usage (ce qui est le cas pour la ministre, la notaire, la peintre, la poète). La recommandation québécoise recourt ainsi beaucoup plus rarement que la française aux formes épicènes quand les mots se terminent par une consonne, même si marin et médecin ne deviennent pas marine et médecine pour des raisons d’homonymie, et qu’une chef et une commis sont maintenus en raison d’un usage attesté.

En parallèle, l’Office recommandait d’introduire cette féminisation dans les textes en préconisant l’emploi des deux genres (on consultera une notaire ou un notaire compétent ; cette recherche sera menée par la ou le juge), le recours aux pronoms des deux genres après un nom collectif (celles et ceux qui ne pourront se présenter...), l’application des règles classiques de l’accord (les conseillères et conseillers sont invités...) et le recours aux collectifs et aux termes neutralisant la différence des genres (les personnes, la présidence, la direction, l’électorat...).

3.2.1.2. Un mouvement de repli

Les premières études disponibles concernant l’évaluation de cette politique linguistique montrent sans équivoque que la féminisation reste une question très controversée, dans les milieux intellectuels comme dans le cadre concret des relations de travail. Le débat public témoigne des profondes dissensions entre spécialistes de la langue et auteurs de la politique linguistique. Le caractère discriminatoire du masculin générique demeure contesté par les acteurs sociaux et les contraintes de clarté, d’économie du message et d’efficacité de la communication sont invoquées contre la féminisation des textes. 

Le désir de faire cesser les polémiques inutiles coïncide avec la conscience d’avoir été trop loin et d’avoir ignoré que la féminisation pouvait entrer dans les moeurs, par une pratique consensuelle des appellations, sans avoir à s’imposer dans les textes au prix de leur obscurcissement. Le volontarisme a joué en défaveur de la féminisation. Les exigences de la non-discrimination ont eu pour effet de neutraliser la féminisation du discours, les contraintes de rédaction des textes ayant induit un recours aux tournures de phrase neutres pour ne pas répéter indéfiniment les termes ou les pronoms des deux genres.

3.2.2. La Belgique. Une expérience dans sa phase active

En Belgique, l’adoption le 21 juin 1993 d’un décret visant à féminiser les noms de métier, fonction, grade ou titre dans tous les documents émanant du secteur public a alimenté de vives discussions qui sont loin d’être closes. Le Conseil supérieur de la langue française avait été chargé de proposer des règles de féminisation, reprises par le gouvernement de la Communauté française dans un arrêté du 13 décembre 1993. Le Conseil a estimé qu’il fallait aider les mentalités à progresser en laissant à l’usage toute liberté mais en conférant un caractère obligatoire à la féminisation dans les actes administratifs.

3.2.2.1. Une déclinaison systématique

Les recommandations du Conseil ne prétendent pas à l’innovation. Les principes dégagés se contentent de généraliser le champ d’application des règles existantes concernant le masculin et le féminin. Ils s’inspirent moins de la démarche pragmatique québécoise que des règles proposées en France par la commission Groult. Les noms féminins doivent cesser d’apparaître comme des exceptions et ceux qui ont été déjà sanctionnés par l’usage doivent être conservés, même s’ils s’écartent des règles générales. Un Guide de féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre a été publié en 1994, qui donne une application concrète de ces règles.

Si l’on entre dans le détail des recommandations, on constate qu’elles se concentrent sur les règles morphologiques suivantes, qui distinguent :

* le cas où le nom masculin est terminé par une voyelle. On opte alors pour l’adjonction d’un -e final (une députée, une apprentie) ou pas de changement si le masculin se termine déjà par un -e (une architecte, une gendarme, une diplomate, une ministre, une contremaître, une maître des requêtes) ou par -a ou -o (une dactylo, une imprésario) ;
* le cas où le nom masculin est terminé par une consonne. Est proposée ici l’adjonction d’un -e final (une artisane, une experte, une cuistote, une croupière, une dépanneuse, une doyenne, une maréchale-ferrante, une entraîneuse, une lieutenante, une amirale, une colonelle, une aspirante, une plantonne, une pompière, une consule, une principale, une maçonne, une préfète, une cafetière, une cheminote, une jardinière, une sacristine, une sapeuse, une soldate, une trappeuse), sauf cas particuliers (une chef, une écrivain, une mannequin, une marin, une médecin, une proviseur, une quartier-maître). 
Si le nom se termine par -eur, déclinaison en -euse (une carreleuse, une contrôleuse, une chauffeuse) ou pas de déclinaison lorsqu’au nom ne correspond pas de verbe (une docteur, une procureur). S’il se termine par -teur, déclinaison en -teuse quand il existe un verbe correspondant ( une acheteuse, rapporteuse, toiletteuse) ou en -trice quand il n’existe pas de  verbe  correspondant ou  quand le verbe  ne  comporte  pas  de -t dans  sa  terminaison
(apparitrice, rédactrice, rectrice).

Quant aux règles syntaxiques, elles conseillent de recourir systématiquement aux déterminants féminins (une comptable, une présidente, une agente de change) et d’accorder automatiquement les adjectifs et participes avec le substantif : une conseillère principale, une contrôleuse adjointe, une ingénieur technicienne, une présidente-directrice générale, une Première ministre, une Haute-commissaire.

Ces règles s’accompagnent de recommandations, en matière d’offres d’emploi par exemple, qui invitent à faire figurer la forme féminine en entier aux côtés de la forme masculine (on recrute un mécanicien ou une mécanicienne), et à ne pas abuser de l’emploi générique des termes masculins, même si ceux-ci ne doivent pas être perçus comme désignant nécessairement des hommes (les étudiants sont inscrits d’office aux examens).

3.2.2.2. Une adhésion limitée à la nouvelle politique linguistique

L’évaluation de cette politique linguistique brosse le bilan de l’implantation des formes féminisées afin d’apprécier le changement intervenu dans les pratiques. Les conclusions montrent que le décret n’a pas provoqué de réactions hostiles. Les nouvelles dénominations ne sont pas davantage rejetées dans les professions peu féminisées que dans les autres et la position hiérarchique de la fonction n’influence pas l’acceptation ou le rejet des termes féminisés. 

Toutefois, la féminisation obtenue a consisté essentiellement à utiliser les dénominations pour lesquelles il existait déjà une forme féminine davantage qu’à adopter de nouvelles formes. Agent, appariteur, chef-opérateur ne sont ainsi jamais féminisés. L’existence de la dénomination avant la réforme joue ainsi clairement en faveur de son acceptation. 

 En outre, si l’emploi des formes féminines est imposé à l’écrit, sa généralisation à l’oral est loin d’être systématique, signe sans doute d’une adhésion toute relative à la réforme. Cette féminisation se banalise dans les médias, non sans avoir un impact réel sur l’acceptation sociale des nouvelles dénominations. Toutefois, cette dernière semble liée, encore bien davantage, à la possibilité d’une certaine souplesse d’utilisation. Une application systématique et rigide de la féminisation est un obstacle à son acceptation par la société faute d’une prise en compte des réticences de l’usage à l’égard de certaines innovations. 

Si on entre dans le détail des résistances constatées à la féminisation en Belgique, on achoppe toujours sur les mêmes difficultés. Les noms en -eur qui paraissent indissociables du masculin (professeur, docteur) ne sont pas féminisés, sinon exceptionnellement par leur article. La polysémie des termes compromet leur féminisation. Il en va ainsi des mots à double sens que la pratique répugne à utiliser, comme perforatrice, manoeuvre, glacière, entraîneuse, cafetière. 

Quand l’entreprise, enfin, prête à sourire en créant de toute pièce des termes qui n’ont jamais été attestés dans la pratique (sapeuse-pompière, cuistote), l’inertie du non-usage est la réponse spontanée à l’initiative du mauvais usage qu’est la déclinaison systématique au féminin. La terminologie officielle ne peut prendre la forme d’un catalogue ou d’un dictionnaire exhaustif des équivalents féminins proposés. Les formes qui ne peuvent s’appuyer sur des mécaniques linguistiques déjà présentes, au moins en puissance, dans le langage (c’est le cas de l’assesseur, l’ingénieur, l’agent) ne peuvent trouver de racines solides pour se développer ou sont marquées d’une nuance dépréciative. La limite de la démarche belge est donc de croire qu’une création linguistique ex nihilo, appuyée par l’autorité d’une commission, a plus de force que l’usage.

3.2.3. La Suisse. Une mise en oeuvre différenciée

La Suisse a entrepris des réformes distinctes selon les cantons. Celui de Genève a adopté un règlement sur la féminisation des noms de métier, grade ou titre. Toutefois, des raisons financières, liées à l’estimation du coût de la transcription de la féminisation, ont conduit les cantons suisses à envisager des adaptations différentes qui vont de l’économie de tout remaniement dans les cantons d’Appenzell et de Zurich, en passant par une simple adaptation des textes juridiques dans les Grisons et Zug, à la transcription des textes législatifs et administratifs dans les cantons d’Argovie, Berne et Saint-Gall.

3.2.3.1. Le souci de la visibilité

L’exemple du canton de Berne peut ainsi être considéré comme significatif des démarches qui ont poussé à son terme le mouvement de féminisation. Le débat a été lancé en 1985 lorsque le Grand Conseil a pris la décision de principe de formuler les actes législatifs de manière non sexiste. Cela a conduit en 1987 à l’édiction de directives, révisées en 1992, qui prévoient que les actes législatifs doivent être conçus de manière à respecter le principe de l’égalité des sexes. 

L’emploi dans la langue juridique de termes marqués contribuerait ainsi à la prise de conscience par les locuteurs du rôle des femmes dans la société. Dans la mesure où les textes de droit jouissent d’une légitimité particulière, ils constituent, selon le Conseil, le support adéquat pour promouvoir la condition des femmes, de façon à accélérer les mutations sociales.

La méthode retenue consiste à appliquer une procédure dite “ créative ”, qui combine la reformulation du texte, l’utilisation de formes neutres ou épicènes et l’usage conjoint des formes masculine et féminine. L’expression le corps enseignant sera ainsi préférée à les enseignants ou, mieux, la formulation “ l’allocation pour enfant est versée avec le salaire ” se substituera à “ le versement de l’allocation pour enfant incombe à l’employeur ” car le terme employeur, trop explicitement connoté comme masculin, induirait une interprétation de la phrase contraire à l’égalité des sexes. Si le texte ne peut être reformulé, il est recommandé d’utiliser conjointement les formes masculines et féminines (les instituteurs et les institutrices).

3.2.3.2. Le retour du neutre

Une telle méthode n’est pas exempte de paradoxes. Elle repose avant tout sur l’idée que le droit doit se faire l’instrument d’un projet social : il s’agit de rendre désormais visible la présence des femmes en tant que sujets de droit dans les actes législatifs. Une telle finalité n’est pas sans poser un problème car le sujet de droit n’a précisément pas de sexe. C’est un être indéterminé, représentant des caractéristiques universelles qui sont celles de tout être humain. 

Cependant, quand il est désigné par un substantif masculin, les tenants de la non-discrimination prétendent que ce substantif fait référence implicitement à un sujet masculin et non au sujet juridique abstrait. Le masculin n’aurait donc pas la fonction neutralisante qu’on lui prête, même lorsqu’il désigne des qualités attribuables aux deux sexes. Pour que la présence des femmes soit visible, il faudrait que celle des êtres masculins s’efface. On ne peut pourtant pas utiliser un substantif féminin pour nommer le sujet juridique, car à confondre genre sexuel et genre grammatical, on se retrouve exactement devant le même problème : c’est un sujet concret qui est désigné et non une entité juridique. Dans la mesure où le neutre n’existe pas dans la langue, quoi qu’on y fasse, il faut renoncer à désigner le sujet de droit dans les textes juridiques, par impossibilité d’utiliser l’un ou l’autre des articles (le ou la), ce qui constitue un comble. 

La reformulation des textes s’épuise à remplacer tous les substantifs masculins par des termes neutres ou épicènes. Le “ visibilisme ” culmine ainsi en une neutralisation systématique de la différenciation tant réclamée. La quête d’un genre neutre, par effacement du masculin grammatical, s’abîme dans la recherche de formulations détournées qui, pour restituer un caractère abstrait et formel aux textes juridiques, doivent renoncer à désigner le sujet de droit pour ne plus désigner que des rapports sociaux ou des objets. Citoyen, employeur, enseignant, participant disparaissent ainsi au profit de citoyenneté, rapport salarial, corps enseignant, participation. Cette transcription nuit manifestement à la compréhension des textes : remplacer “ une indemnité est versée au participant ” par “ une indemnité de participation est versée ” ne représente pas un gain de clarté puisqu’on ne sait pas à qui cette indemnité sera versée. 

La reformulation rencontre rapidement ses limites. Le Canton de Berne maintient dans ses textes la règle de l’accord, au nom de raisons en apparence uniquement linguistiques (sa transgression constituerait une violation inadmissible des règles de grammaire) et pratiques (la lisibilité des textes impose de ne pas souligner encore le féminin dans l’accord des participes, adjectifs et pronoms). En réalité, ce renoncement traduit l’échec d’une recherche d’un neutre absolu, qui n’existe pas et n’a jamais existé.

3.2.4. Bilan critique

Au vu de ces initiatives, il est possible de tracer un premier bilan critique des pratiques déjà effectives dans les pays francophones. On constate que malgré la fermeté des intentions et l’état d’avancement des réformes, l’usage ne se modifie que très à la marge et toujours dans le sens d’une consécration des possibles qui étaient déjà offerts par la langue, au détriment des véritables innovations. 

Toute velléité de politique linguistique doit s’appuyer sur les possibilités qu’offrait déjà implicitement le langage, comme si de nouvelles habitudes ne pouvaient s’inscrire que dans les cadres linguistiques préétablis. Une transposition mécanique semble irrémédiablement vouée à l’échec parce qu’elle ne peut créer une obligation d’emploi. L’usage, seul maître en la matière, continue de prévaloir hors du champ de la terminologie officielle et ses choix concurrents ne peuvent être découragés, sauf à aller directement à l’encontre du but visé.

La vertu des initiatives francophones est surtout de nous révéler les implications logiques ultimes de la féminisation et les impasses que nous devrions éviter.

3.3. Les impasses de la féminisation

3.3.1. La conjugalité

La féminisation doit, d’abord, lever l’ambiguïté induite par la conjugalité qui a longtemps déterminé le statut social des femmes. La féminisation d’un certain nombre de noms de métiers, de titres ou de fonctions peut leur conférer un caractère équivoque puisqu’ils désignent alors tant la femme de celui qui porte le titre que celle qui le porte. La boulangère est ainsi selon l’usage la femme du boulanger et non celle qui exerce ce métier. De même, féminiser le titre président peut, par souci d’univocité, mener à éviter Madame la présidente qui désigne ordinairement la femme du président, au profit de Madame le président, ce qui n’est pas sans difficulté pour l’usage conjoint des pronoms personnels quand il faut trancher entre il et elle. 

à dire vrai, cet usage semble tomber en désuétude. Les seules ambiguïtés qui subsistent sont d’ailleurs limitées à une sphère sociale très étroite, celle des plus hautes fonctions, et sont, selon toute apparence, transitoires. L’emploi de titre par mari interposé (ambassadrice, mairesse, préfète) se raréfie car la conjugalité n’est plus un élément déterminant du statut social des femmes et il est devenu rare que les femmes n’aient d’autre situation sociale que le métier de leur époux. 

On ne saurait, toutefois, en déduire que ces termes seraient à nouveau libres pour une désignation des fonctions réelles des personnes et que l’évolution de l’usage serait devenu plus propice à une féminisation des titres quand les contraintes internes à la langue n’y font pas obstacle. On peut penser, à l’inverse, que ces fonctions étant sur le point d’être occupées indifféremment par des hommes et des femmes, l’usage fera certes tomber en désuétude l’habitude encore présente de rapporter la dénomination à l’épouse, mais consacrera des désignations qui neutralisent la différence des genres naturels .

3.3.2. La singularité

Aux contraintes linguistiques propres à chaque langue s’ajoutent les contraintes du langage lui-même. La féminisation doit alors éviter un second écueil qui menace directement toute initiative politiquement correcte. La prise en compte de la singularité des êtres auxquels on s’adresse peut, en effet, mener directement à la dissolution du langage, à l’impossibilité de parler, du fait de la prise en compte sans limites ni discernement des particularismes. 

Pour que le langage soit possible, il faut précisément qu’il puisse désigner un collectif, un être abstrait indépendamment des caractéristiques individuelles de ceux qui le composent. À désigner l’individuel, le langage se dissout. Précisément, en français, le masculin générique ne désigne pas un genre naturel, un individu sexué mais tous les sexes, comme toutes les cultures ou les groupes sociaux. Faute de cette acceptation d’une désignation universelle, il faudrait parler des êtres humaines, de toutes les cultures et de toutes les conditions sociales, mariées ou célibataires, brunes ou blondes, intellectuelles ou manuelles, voire parisiennes ou provinciales...

La revendication de la différence, on l’a déjà souligné, n’a pas de limite. Les états-Unis en font aujourd’hui l’expérience. Cette position mène rapidement à l’absurdité d’un langage qui ne peut plus rien dire parce qu’il est condamné à énumérer sans fin les attributs individuels des êtres auxquels il s’adresse. à n’oublier personne, le langage ne peut plus rien dire.

3.3.3. L’in-différenciation

Ainsi, au “ politiquement correct ” et à l’apologie des différences et des particularismes, succèdent déjà, outre-Atlantique, la revendication du droit à l’in-différence et les critiques contre les discriminations positives. La tendance actuelle cherche à gommer toute allusion au sexe des personnes afin de ne pas créer de discriminations. Waiter et waitress - serveur et serveuse - ont ainsi été transformés aux états-Unis en une nouvelle appellation, waitperson ; steward et stewardess devenant à leur tour cabin attendant. Chairman est devenu chairperson ou chair tout simplement, et l’on entend Mrs. Chair pour Madame la Présidente.

Changer le langage au rythme des évolutions socio-politiques fait craindre que certaines revendications féministes n’en viennent un jour à remettre en question la féminisation qui risque d’ores et déjà d’être interprétée comme une forme d’“ apartheid linguistique ”. Pire, les initiatives actuelles des pays francophones risquent d’apparaître comme des imitations timides d’une mode autrefois triomphante en Amérique, mais qui déjà lasse les Américains. Ce mimétisme à retardement semble pourtant bien inutile dès lors que les impasses de l’entreprise sont connues. 

Le pragmatisme inviterait, sans doute, à s’épargner l’étape intermédiaire de la féminisation. Le vrai problème, c’est qu’on a besoin du neutre pour nommer le sujet de droit et qu’il n’existe pas en français. Vouloir faire fi de cette contrainte linguistique ne supposerait pas simplement de changer la langue, mais de changer de langue. Et encore, il n’est pas certain que l’existence d’un neutre résoudrait les problèmes évoqués. Dans les langues où il existe, le neutre désigne en général les êtres inanimés, asexués ou considérés comme tels, et non des qualités attribuables aux êtres vivants des deux sexes.

4. Les contraintes internes à la langue

Les contraintes internes à la langue française doivent s’apprécier par comparaison avec les ressources offertes par les autres langues.

4.1. Analyse linguistique comparée

4.1.1. Le latin

Le latin connaît trois genres grammaticaux : le masculin, le féminin et le neutre, réservé aux êtres non-animés. Pour les êtres animés, l’opposition entre le masculin et le féminin se fait à partir d’une même racine au moyen d’un suffixe particulier à chaque genre : filius (fils)/filia (fille) ; dominus (maître)/domina (maîtresse). Le -a est devenu un français un -e muet qui est une caractéristique du féminin, même si elle n’est pas réservée à ce genre. Les règles de féminisation semblent claires, chaque genre ayant un suffixe propre qui en permet la reconnaissance. 

Toutefois, cette simplicité n’est qu’apparente. La complexité réelle de la féminisation en latin rend compte de bien des difficultés rencontrées aujourd’hui en français. Ainsi, pour les métiers et pour certaines fonctions, plusieurs suffixes dits de noms d’agent permettent d’opposer des séries de masculins et de féminins. Celle des noms masculins en -tor a, par exemple, comme correspondants féminins des noms en -trix quand la profession concernée est féminisée ; ianitor (un concierge) devient ianitrix (une concierge). Cette opposition se retrouve en français entre -teur et -trice (directeur/directrice, électeur/électrice). 

Le latin a, par ailleurs, emprunté au grec le suffixe -issa pour marquer le féminin lorsque la fonction est féminisée (sacerdotissa, prêtresse) ou lorsqu’est désignée la situation de l’épouse (advocatissa désigne ainsi la femme d’un avocat). Cette règle se traduit en français par l’emploi du suffixe féminin -esse (poétesse, prêtresse), notamment dans les titres de noblesse de l’Ancien Régime (princesse, duchesse, comtesse).

4.1.2. L’allemand

L’allemand connaît trois genres : le masculin, le féminin et le neutre. Pour l’immense majorité des mots, le genre grammatical n’est pas fondé sur le genre naturel, même si la répartition des noms en trois catégories n’est pas totalement aléatoire. Dans l’ensemble du règne animal, la dénomination épicène domine toutefois largement (der Hecht, das Krokodil, das Opossum, die Eule). En allemand comme en français (le thon, la buse, la sardine), la différence des genres ne recouvre pas celle des sexes.

 Cependant, il existe en allemand un suffixe féminisant unique. Ce suffixe -in n’a pas d’autre usage et il est toujours disponible. C’est donc un outil mécanique et quasi-universel qui manque bien en français où la présence de plusieurs marques possibles distinctives du féminin fait hésiter dès qu’il s’agit de féminiser (par exemple : la garde, gardesse des sceaux). De surcroît, l’allemand réserve ce signe de féminité au genre naturel, tandis que le français marque de la même manière le genre naturel (avocate et lauréate, fiancée et retraitée, baigneuse et skieuse, cavalière et romancière, nourrice et bienfaitrice, championne et patronne...) et le genre grammatical au sens strict (frégate et patate, denrée et renommée, étiqueteuse et mitrailleuse, police et cicatrice, colonne et consonne...).

Les multiples suffixes féminins du français sont donc non spécifiques puisqu’ils n’indiquent pas uniquement le genre naturel. En conséquence, l’allemand féminisera facilement, tandis que la pluralité des possibles en français complique le choix et invite en dernier ressort à se rabattre sur la solution d’une féminisation de l’article, renforcé par la répétition du déterminatif (Madame la présidente).

Cette capacité de la langue allemande à féminiser simplement et facilement aurait dû couper court à toute controverse linguistique ou politique. En réalité, le mode de féminisation n’a pas satisfait certaines revendications féministes. Celles-ci ont porté sur la neutralisation, c’est-à-dire sur l’usage qui postule qu’un pluriel féminin rassemble des singuliers féminins alors qu’un pluriel masculin peut rassembler des féminins et des masculins, quelles que soient les proportions respectives des uns et des autres. 
Il faut noter qu’en allemand, cette neutralisation ou ce pluriel unique ne concerne que les articles, les adjectifs déterminatifs et qualificatifs, et non les noms qui ont des pluriels disparates en -e, -en et -er, tous les mots en -in formant leur pluriel en -innen. On dira ainsi die guten Lehrer et die guten Lehrerinnen, le pluriel unique commun étant die guten. Pour éviter que le combat contre la neutralisation n’oblige à chaque fois à écrire die guten Lehrer und Lehrerinnen (les bons professeurs et professeur(e)s), on opta soit pour la majuscule à Innen pour créer une sorte de pluriel militant qui désignerait un ensemble comprenant une ou plusieurs femmes et un ou plusieurs hommes, soit pour l’introduction d’une barre oblique (Lehrer/innen) équivalent des parenthèses plus utilisées en français (les professeur(e)s), option qui rend les textes administratifs opaques et leur lecture pénible.

4.1.3. L’anglais 

L’anglais ne rencontre aucune des difficultés précédemment signalées, du fait que l’article, défini ou indéfini, ne marque ni le féminin, ni le masculin : a book, a chair, the teacher. Les substantifs désignant des choses sont repris par le pronom neutre it (the book..., it...). Ceux désignant une personne ne sont pas affectés d’un genre précis (l’article est toujours the), sauf dans le cas de la reprise par un pronom qui peut être masculin (he) ou féminin (she). Le genre n’est donc signalé qu’au moment de cette reprise par le pronom : the teacher ..., she.

Pour les noms de métiers, on ne trouve pas l’ambiguïté induite en français par le lien de conjugalité. Le suffixe -er permet de désigner les agents (farmer). On dira donc “ my sister is a farmer ”, alors que “ the farmer-wife ” désigne l’épouse du fermier. Certains noms de métier ont un masculin et un féminin (master-mistress, actor-actress), mais ils sont fort rares.

Les noms de fonction et de titre sont bivalents. Quand on s’adresse aux personnes qui les portent, ils ne sont pas précédés d’une désignation sexuée. On dit Minister, Prime minister, Leader, Chancelor ou “ Good morning, teacher ”. Ces titres peuvent ainsi s’employer pour un homme ou pour une femme. Lorsque l’on veut leur conférer une désignation sexuée, il est possible de dire Mr ou Mrs Prime Minister, Mr ou Mrs Speaker. Et si l’on veut insister sur le fait qu’une fonction est occupée par une femme, on utilise en préfixe le substantif woman. On dira donc : a woman-lawyer, a woman-constable, a woman police officer. Toutefois, la tendance actuelle est plutôt de retirer toute connotation sexuelle (salesman devenant ainsi salesperson).

Ces raisons expliquent sans aucun doute que les débats ont lieu sur un plan autre que linguistique dans les pays anglo-saxons. Ainsi, aucune des dispositions législatives réunies dans le Sex Discrimination Act, qui visent à assurer l’égalité entre les sexes, ne porte sur cette question. 

4.1.4. L’italien 

Comme le français, l’italien ne connaît pas le neutre, qui a été aboli comme genre dans toutes les langues romanes. Il ne dispose pas non plus d’un suffixe unique permettant de féminiser automatiquement et aisément. Les substantifs en -o ont un féminin en -a (amico, amica). Les noms en -tore font -trice au féminin (attore, attrice), tandis que ceux en -esso ou en -ore font -essa au féminin (dottore, dotoressa). Les règles du pluriel se décomposent ainsi : les noms féminins  en -a se  terminent en -e, les noms  masculins en -o se  terminent en
 -i ; les substantifs masculins ou féminins en -e se terminent en -i. La règle générale veut, comme en français, que le masculin l’emporte sur le féminin lorsqu’on désigne un groupe composé d’hommes et de femmes; l’accord de l’adjectif ou de l’épithète suit cette règle.

La similitude des structures linguistiques indique que la féminisation n’est pas plus aisée en italien qu’en français. La tonalité du débat public sur la question de la féminisation est, en revanche, très différente. Par décret du Président du Conseil, a été créée en 1984 une mission nationale pour la parité et l’égalité des chances entre hommes et femmes, accompagnée de la mise en place d’antennes auprès des grands ministères et de commissions régionales. Au sein de cette commission pour l’égalité des chances, les élus de la province de Rome ont ainsi dénoncé, en 1998, dans le langage “ une profonde forme de racisme de genre qui rendrait les femmes inexistantes comme personnes influentes ”, et insisté sur “ la blessure ressentie par les femmes quand ce langage les efface ”. Cette déclaration concluait à la nécessité de remplacer les droits de l’homme par les droits de l’humain. Exception faite de cette déclaration polémique, les travaux de cette mission sont au point mort. Aucune proposition concrète et tangible ne peut être mise à ce jour à son crédit. 

En vérité, le débat sur la féminisation des noms n’intéresse pas les Italiens, qui le considèrent comme une querelle inutile selon les sondages réalisés. Plus profondément, il semble que toute intervention sur la langue rencontre de fortes résistances civiques et politiques, en raison de précédents historiques que les Italiens préfèrent reléguer au rang de mauvais souvenirs. Quant aux mouvements féministes, qui furent très actifs dans les années 70, ils n’en font pas une priorité en affirmant clairement que le combat pour la parité a des enjeux sociaux et politiques, mais non pas linguistiques. Les ministres femmes du gouvernement, les femmes députées et les femmes Président de la Chambre se sont refusées d’ailleurs expressément à porter des titres féminisés, alors même que des formes féminines sont disponibles dans la langue (la Présidentessa par exemple).

L’usage veut donc que les grades, les titres et les fonctions sont toujours au masculin : il ministro Tina Anselmi, l’architetto Luciana Natoli, il primo ministro britannico signora Thatcher, il giudice Margherita Gerunda. Les métiers peuvent être féminisés au cas par cas. Lorsqu’ils le sont, c’est en général par l’article (il giornalista devenant la giornalista), certains suffixes féminins pouvant être compris comme minorants et dépréciatifs. C’est le cas notamment du suffixe -essa. Ainsi, alors que il professore se décline sans problème en la professoressa, il vigile (le policier) devient la vigile (la vigilessa étant ironique, voire insultant).

Les expériences tentées montrent donc que toutes les langues ne rencontrent pas les mêmes difficultés. Tandis qu’en allemand seule la neutralisation en crée, les complications surgissent en italien et en français dès le stade de la féminisation. Les difficultés rencontrées dans la rédaction des textes administratifs et juridiques (statuts du personnel, règles de procédure) freineront tant les ambitions de la féminisation que les tentatives de neutralisation.

4.2. Le cas français

 Une brève analyse linguistique et historique de la langue française permettra d’en apprécier les contraintes internes, mais de mettre aussi au jour la variété des usages en fonction des époques pour apprécier la plasticité des règles.

4.2.1. Analyse linguistique 

Le maintien du masculin semble venir à la fois de la difficulté formelle induite par la féminisation, dans la mesure où il n’y a pas de marquage unique du féminin, et de l’absence de neutre en français, qui a mené à attribuer au masculin une valeur générique et à l’utiliser au pluriel comme substitut du neutre.

4.2.1.1. Les genres

Comme l’a rappelé l’Académie française, le français ne connaît pas le neutre, qui a disparu dès le bas latin, mais deux genres, le masculin et le féminin. Alors que l’indo-européen ne distinguait qu’entre les genres animé et inanimé, l’évolution linguistique a produit, à l’intérieur de la catégorie des êtres animés, la distinction du masculin et du féminin. 

Bien des impasses ou des incompréhensions réciproques viennent, dans le débat actuel, d’une confusion entre sexe (biologique) et genre grammatical (masculin ou féminin), qui produit l’illusion que tout terme masculin, même quand il est utilisé comme un neutre, se réfère sémantiquement à une personne de sexe déterminé. Parce que le genre grammatical sert aussi à exprimer la différence sexuelle, on postule faussement qu’il l’exprime toujours. En réalité, la différence sexuelle n’est pas fidèlement exprimée par le genre grammatical. La répartition entre les genres ne s’est pas faite principalement selon un critère sexuel. 

Pour les êtres inanimés, la répartition en genre est parfaitement arbitraire. Le genre se fixe d’une manière aléatoire, sans raison naturelle et après bien des variations. Ainsi, le terme oeuvre, mot féminin à l’origine, devint masculin au 16ème siècle, puis il reprit le genre féminin tout en restant masculin dans certaines expressions (gros oeuvre, grand oeuvre). Amour, à l’origine masculin, a pris le genre féminin (une amour nouvelle). Une répartition des genres s’est ensuite imposée : le féminin au pluriel (des amours nouvelles) et le masculin au singulier (un amour nouveau).

Chez les êtres vivants, la marque du masculin et du féminin ne trace pas non plus systématiquement la frontière entre mâle et femelle. L’arbitraire règne ainsi pour les animaux, faute d’un rapport nécessaire entre le genre du mot et le sexe. La souris n’est pas la femelle du rat. La girafe et la cigogne, qui sont du genre apparemment féminin, peuvent désigner un mâle tandis que le crocodile désigne aussi une femelle.

Cependant, la règle est plus généralement respectée pour les êtres humains et pour les animaux supérieurs ou domestiqués par l’homme. Genre naturel et genre grammatical sont alors le plus souvent associés. Le genre suit généralement le sexe et deux noms différents sont disponibles (lion et lionne ; cheval et jument ; homme et femme ; fils et fille ; père et mère). Il existe certes des exceptions, pour le bonheur des grammairiens. Ainsi, bien des mots restent de genre contraire à celui de leur composante sémique sexuelle (le maternage et la paternité) et certaines fonctions sociales, bien que tenues par des hommes (vigie, estafette, recrue, ordonnance, sentinelle), relèvent du féminin.

4.2.1.2. L’usage générique du masculin

	Pour désigner un ensemble d’individus, sans distinction de sexe, et ne disposant pas du neutre latin, la langue française a dû choisir un genre. C’est le genre dit masculin, que l’on peut appeler genre non marqué, qui a été retenu pour représenter les éléments relevant de l’un et de l’autre genre. Ainsi, le masculin pluriel fait référence, en tant que neutre, aux hommes et aux femmes. Dans la phrase : “ tous les candidats ont été reçus à l’examen ”, le genre non marqué désigne indifféremment des hommes ou des femmes, c’est-à-dire tous les individus ayant participé à l’examen. Cette valeur générique du masculin est absolue au pluriel et les règles de l’accord se conforment à ce principe sans exception. 

Que le masculin puisse représenter les deux sexes ne signifie pas que le féminin soit subordonné au masculin. Ce dernier ne conquiert pas l’autre sexe mais efface le sien parce que c’est là un moyen grammatical simple d’éviter des longueurs quand il s’agit de désigner une classe comprenant des individus féminins et masculins. Vouloir inventer un genre nouveau aboutirait à désorganiser le système morpho-syntaxique de la langue. Adjoindre systématiquement un féminin au masculin ( celles et ceux, ou encore Françaises, Français, selon la formule inaugurée par le Général de Gaulle) alourdirait inutilement le discours, le masculin désignant déjà les femmes et les hommes au titre du neutre, et relèverait du pléonasme. 

Au singulier toutefois, le féminin comme le masculin peuvent avoir une valeur générique. La personne ou l’humanité comme l’être humain désignent des catégories qui n’ont rien de spécifiquement féminin ou masculin. La personne ne désigne pas uniquement les femmes, pas davantage qu’on n’entend par l’être humain exclusivement un homme. Le genre masculin n’est pas la propriété des hommes de sexe masculin. 

Il est vrai, cependant, que le terme homme ne lève pas toute ambiguïté. Ce terme désigne à la fois le tout et la partie, l’ensemble des êtres humains et les êtres de sexe masculin qui composent une partie de l’humanité. L’expression “un homme sur deux est une femme” joue de cette ambiguïté. Même si, dans le Littré, “ l’être qui, dans l’espèce humaine appartient au sexe mâle ” n’est que la onzième acception du terme homme (les dix précédentes étant asexuées) et qu’il n’est pas douteux que ce terme s’applique à tous les individus de l’espèce humaine (“ L’homme est un être pensant ”), l’ambiguïté de sa signification peut mener les rédacteurs de textes juridiques à lui préférer des termes comme personne ou être humain.

Exception faite de ce terme particulier, on ne saurait confondre genre grammatical et genre naturel. On expliquerait sinon difficilement pourquoi les valeurs et les vertus (la sainteté, la grandeur, l’excellence, la force) soient presque toujours du genre féminin, comme le sont d’ailleurs les titres qui en dérivent (son Excellence, son éminence, son Altesse, sa Sainteté). Les femmes ne sont pas plus autorisées à revendiquer le monopole de la sagesse, de la bonté ou de la virilité que les hommes ne le sont à le faire pour le courage, le devoir ou le cynisme. Il faut simplement reconnaître que la langue affecte arbitrairement tous les objets du monde intellectuel et matériel à l’une ou à l’autre catégorie de genre grammatical. 

Que les hommes aient, en outre, depuis plus longtemps que les femmes, occupé les fonctions de directeur ou de Premier ministre ne fonde aucun droit. Si les substantifs désignant ces fonctions sont en général du masculin, c’est parce qu’ils visent non les individus qui les occupent, mais le rôle social qu’ils jouent, lequel ne dépend pas du sexe de leur titulaire.

Il est même possible de soutenir que la promotion féminine à ces fonctions, que les Latins nommaient au neutre (officia), a été facilitée par la grammaire française au moment même où elle était contrariée dans la réalité par des préjugés sociaux qui n’avaient rien de grammatical. Les fonctions sont précisément indifférentes au sexe de leur titulaire. Cela garantit la séparation stricte des sphères publique et privée parce que la différence sexuelle, voire le comportement sexuel, ne sauraient, et ne devraient jamais, constituer des critères pour apprécier la manière dont un individu remplit ces fonctions. Rompre avec cette indifférence et altérer cette impersonnalité, c’est enlever au jugement public une partie de son impartialité et se livrer à une lecture doctrinale de la grammaire.

En revanche, il est également vrai que la capacité du masculin à neutraliser les genres, de par les lois du pluriel, fait du genre féminin un genre marqué dont l’emploi institue entre les sexes une distinction et met alors en valeur la différence sexuée. Le féminin ne peut pas être considéré comme un genre non marqué au même titre que le masculin, précisément parce qu’il a son genre à lui, le masculin partageant le sien avec le neutre en raison de l’héritage latin. 

En vérité, l’usage générique attribué au masculin n’interdit nullement de féminiser certaines dénominations comme cela a été fait depuis longtemps pour les métiers (crémière ou boulangère). La féminisation est particulièrement aisée lorsque le mot est épicène : une élève, une architecte, une libraire, une acrobate . étendre ce lien au terme de ministre, en faisant un mot épicène, ne semble pas à cet égard exclu, bien que, dans le cas d’espèce, pratiquement tous les mots en -istre soient du masculin.

Cependant, ce n’est pas une règle de grammaire que de prétendre que le lien entre les genres grammatical et naturel peut être assuré dans les cas où la forme du mot le permet. Les différentes expériences déjà tentées en France et dans les pays francophones nous ont montré, à l’inverse, qu’il est difficile de s’accorder sur ce que permet ou non la forme des mots. Pourquoi admettre auteure et pas médecine alors que cette forme existe dans un autre sens ? Justifier certains choix par la difficulté formelle de la féminisation, qui serait liée notamment à la finale du mot, souvenir d’une étymologie qui gêne l’harmonisation du genre et du sexe, ou par les contraintes d’euphonie propres à la langue, n’est pas un argument décisif. Tout devrait être permis quand on entreprend d’ajuster la langue à l’idéologie, même la transgression des règles de l’accord.

Cette permissivité a entrepris de se trouver une caution historique qui se prévaut d’une tradition disparue. La féminisation, autrefois aisée, serait désormais empêchée par des blocages sociologiques bien davantage que par des contraintes linguistiques. Il suffirait ainsi de refaire à présent ce qui se pratiquait couramment hier. L’argument est surprenant car il postule que la créativité du vocabulaire est un signe de la libération des femmes et, par voie de conséquence, que la condition de ces dernières au Moyen Âge était plus enviable qu’aujourd’hui.

4.2.2. L’évolution historique de la langue

Les exemples historiques présentés comme preuve d’un usage moins figé ou moins rigide ne manquent pas. Le Moyen Âge a ainsi pratiqué la féminisation de certaines dénominations (inventeure, chirurgienne, commandante), le plus souvent par l’intermédiaire du suffixe -esse (mairesse, chanteresse, venderesse, abbesse, chanoinesse, diaconesse, papesse, prêtresse). Le vocabulaire des métiers offre également, au 19ème siècle, de nombreux exemples de termes féminisés (chambrière, lavandière, lingère). Des études plus approfondies sur de telles occurrences invitent cependant à juger avec prudence cette prétendue facilité à féminiser et à apprécier avec plus de rigueur le sens d’une telle féminisation.

Ainsi, le terme de mairesse est certes présent depuis le 12ème siècle, mais ne désigne longtemps que la femme du maire puisqu’il faut attendre 1990 pour que les dictionnaires attestent la nouvelle acception de femme-maire. Colonelle, présidente, clergesse, diaconesse ne s’appliquent, de la même manière, qu’aux épouses. La doctoresse désigne jusqu’au 18ème siècle, dans les romans de Rousseau et de Diderot, l’épouse du chirurgien. C’est au 19ème siècle que le terme s’impose dans le sens de femme qui exerce la médecine, la docteur désignant en revanche à cette date la femme du docteur. Ces deux termes sont abandonnés par l’usage au 20ème siècle. La peintresse est, lui aussi, un terme ancien, présent depuis le 13ème  siècle au sens de “ femme de celui qui peint ”. Ce n’est qu’à partir du 16ème siècle qu’il désigne des femmes-peintres. Il est employé dans cette acception jusqu’à la fin du 18ème siècle avec une éclipse au 17ème où l’on utilisait plutôt la peintre. Le terme de chirurgienne connaît la même éclipse et ne réapparaît, dans le sens de celle qui pratique la chirurgie, qu’au 19ème siècle.

D’autres substantifs connaissent une durée de vie encore plus courte, à l’image d’écrivaine, dont les rares occurrences dans la littérature (Renard, Colette, Barrès, Huysmans) ne mènent pas à son adoption par l’usage, tandis que celui de femme écrivain est reconnu par l’Académie en 1932. D’autres, enfin, ont une forme féminine très instable et supportent des variations nombreuses. Une auteur ou une femme auteur sont ainsi présents depuis le 17ème siècle (une auteur étant utilisé dans un sens ironique) ; autrice a une existence éphémère entre le 16ème et le 18ème siècle, dans le sens de femme auteur, puis apparaît au 19ème siècle autoresse dont l’emploi ne s’enracine pas dans les moeurs.

 	On trouve également des exemples d’une utilisation au féminin de ministre. Ainsi, le poète de cour Philippe Desportes (1546-1606) a dit de la nuit qu’elle est “ des amours et des jeux la ministre fidèle ”. Racine dans Bajazet (IV,4) fait dire à Roxane qu’elle est, de l’amour de sa rivale Atalide, “ la ministre trop fidèle ”. Bossuet, dans son sermon sur la justice, ne s’interdit pas ce féminin : “ trois excellentes vertus, que nous pouvons appeler ses principales ministres ”. Le pouvoir démonstratif de tels exemples reste faible car le terme de ministre ne désigne pas ici une fonction, mais est utilisé comme nom commun (servante), dans un sens conforme à l’étymologie de minister (serviteur).

L’emploi féminin des noms de métier n’est donc certes pas inexistant, comme en témoignent notamment les usages admis au 19ème siècle, mais il est loin d’être systématique et généralisé. Il serait faux de croire que les fonctions étaient, dans leur ensemble, féminisées. Les exemples souvent cités montrent, à l’inverse, que la féminisation est plus répandue pour les noms de métier que pour les fonctions. Les titres au féminin ne désignent souvent que le lien conjugal. La formation de ces noms n’est pas apparue, en outre, plus aisée dans le passé qu’aujourd’hui, comme le signalent les hésitations sur les formes à adopter et sur les ressources linguistiques à mobiliser .

Ferdinand Brunot constate que ces difficultés sont accrues du fait que “ beaucoup de femmes croiraient n’avoir rien obtenu, si l’assimilation n’était pas complète. Elles veulent porter tout crus des titres d’hommes ”. L’accession des femmes à des postes de prestige se serait donc d’abord traduite par la revendication d’une appellation identique. Les femmes auraient voulu, par ces titres, montrer aux hommes qu’elles occupaient les mêmes fonctions qu’eux, tout en se distinguant du même coup des épouses.

Il semble donc bien difficile de tirer de la présence ou de l’absence de termes féminisés des lois historiques ou psychologiques. Il n’y a pas de lien historique nécessaire entre la condition des femmes et l’existence d’un terme féminisé. De surcroît, l’appréciation subjective du bénéfice à tirer d’une féminisation des titres semble extrêmement variable selon les femmes, la neutralité grammaticale ayant offert à nombre d’entre elles la possibilité de s’affirmer à égalité avec les hommes. Ces deux constats expliquent sans doute la minceur du bilan actuel de la féminisation des appellations.

5. La diversité des usages

Si l’on fait le point sur la situation présente, ce qui frappe tout d’abord l’observateur, par contraste avec la vivacité du débat théorique, c’est le calme qui règne dans les relations de travail. Il n’y a pas de résistance déclarée à la féminisation mais, bien que le vocabulaire en offre, au cas par cas, la ressource, l’usage ne s’en généralise pas.  

Il y a certes une relative hétérogénéité entre les secteurs, qui ont leurs tropismes, et un hiatus incontestable entre la féminisation des appellations professionnelles et la non féminisation des fonctions. Cela tient sans conteste à la nature même de la fonction, entendue comme rôle public que la société demande à certains de ses membres d’endosser. Avoir une fonction, c’est être en représentation, titulaire d’une charge dont on n’est pas propriétaire. Toute fonction publique est ainsi nécessairement impersonnelle car elle ne renvoie pas à une identité singulière, mais à une place à laquelle tout individu peut, en droit, accéder. 

5.1. Une hétérogénéité toute relative

5.1.1. Les usages dans la fonction publique

Les pratiques sont inégales selon les administrations et selon les mondes avec lesquels chaque ministère est en relation. Les grands corps (Inspection générale des finances, Inspection générale de l’Administration, corps préfectoral et corps diplomatique) et les plus hautes juridictions (Conseil Constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation, Cour des comptes) sont dans l’ensemble opposés à une féminisation des titres, grades et fonctions. Au Conseil d’État, la volonté d’être appelée une auditrice, une maître/maîtresse des requêtes ou une conseillère ne s’est pas manifestée. Dans le secteur public institutionnel des banques, le terme de gouverneur n’a pas été transposé au féminin.

Les pratiques administratives ne sont pas non plus uniformes. Dans le domaine des métiers, l’habitude s’est enracinée d’utiliser des noms féminins (c’est le cas de directrice dans les écoles). Cette habitude se répand, hors les cas où les formes employées ne sont pas déjà d’usage courant ou pour les termes qui n’ont pas de forme féminine évidente (contrôleur financier, contrôleur d’État, trésorier-payeur général, trésorier principal). Pour les catégories professionnelles techniques, dont les différents métiers sont identiques à ceux du privé, les équivalents féminins existent et sont d’usage déjà ancien (il y a des programmeuses dans les bureaux, des ouvrières professionnelles dans les arsenaux, des techniciennes de surface dans toutes les administrations).

En revanche, la féminisation des appellations concernant les fonctions, titres ou grades rencontre de fortes résistances et apparaît comme un bouleversement linguistique important. C’est le cas pour recteur, chancelier des universités, préfet, directeur d’administration centrale, directeur de cabinet. De même, les noms de grade résistent à la féminisation. Ainsi, dans les services actifs de la police, les principaux grades ne sont pas féminisés (officier de police, gardien de la paix, brigadier). Pour les grades ou titres honorifiques, la pratique n’est pas non plus celle d’un usage de dénominations féminisées (chevalier, officier de la Légion d’honneur). 

5.1.2. Les usages dans le domaine de la justice

Cette même séparation apparaît dans le domaine de la justice. En ce qui concerne plus particulièrement les métiers (personnels administratifs des services judiciaires), il n’y a pas de féminisation statutaire, mais les termes de greffière, surveillante, éducatrice, directrice sont devenus d’un usage assez courant. Aucune féminisation directe ne se constate cependant encore chez les notaires, les huissiers de justice, les experts ou les commissaires-priseurs, tandis que les termes d’avocate et de bâtonnière, connus de l’usage familier, rencontrent des résistances. Le titre de maître est d’ailleurs d’un usage très large tant pour les avocats que pour les officiers publics et ministériels, hommes ou femmes.

Les appellations statutaires mentionnées dans les textes qui posent les règles applicables aux fonctions n’ont pas été féminisées. L’usage courant peut pratiquer certaines féminisations directes ou indirectes. La presse a ainsi utilisé la juge, la magistrate. Cependant, la pratique des intéressées est sensiblement différente, l’usage du masculin restant prédominant (Madame le procureur, le président, le conseiller à la Cour de cassation). 

5.1.3. Le monde diplomatique et les usages du protocole

Le service du protocole du ministère des affaires étrangères s’en tient aux usages traditionnels. Il se conforme, pour les étrangers, aux voeux de ses interlocuteurs. L’annuaire diplomatique garde la présentation classique : Mme Dupont, Conseiller des affaires étrangères. Ni l’Agence de la francophonie, ni les organisations internationales sises à Paris, ni les Ambassades étrangères n’ont changé leurs habitudes. Les Suisses et les Québécois qui ont féminisé leurs titres (Cheffe de département par exemple) ne le font pas pour les titres français.

Les différents guides du protocole sont peu diserts sur la question. Ils préconisent d’adopter la forme féminine du substantif, lorsque celle-ci existe, et d’employer, faute de mieux, le masculin lorsqu’un titre ou une fonction ne comporte pas de forme féminine. Ainsi, le bon usage serait d’employer la forme féminine lorsqu’un titre en a une : on écrirait donc l’avocate, la présidente, la conseillère, la secrétaire, l’adjointe, l’inspectrice, la pharmacienne, la députée. On dirait en revanche une femme professeur, une femme médecin, une femme ingénieur, Madame le Maire et Madame le Ministre. En appliquant ce principe à l’exercice par les individus de leur fonction, on aurait ainsi : Colette est un grand écrivain, la pharmacienne est titulaire du diplôme de pharmacien, Mme Loubet est professeur agrégé.

Ils rappellent que le principe, en matière conjugale, est que les honneurs ne se délèguent pas et que le titre dû à une fonction ne s’étend pas du mari à la femme et vice versa. Ce principe souffre au moins une exception. Pour le titre d’Ambassadeur de France, qui est une dignité, la coutume est d’étendre le bénéfice du titre à la femme de son titulaire. La persistance de cet usage amènerait donc logiquement à appeler une femme exerçant réellement les fonctions d’ambassadeur : Madame l’Ambassadeur.

5.1.4. Le monde de l’armée

 Dans l’armée, l’usage, à l’exception de la marine, est de dire mon commandant, mon général, le terme mon n’étant pas un pronom possessif mais l’abréviation de monsieur. Lorsque les femmes ont accédé à des grades d’officier dans les armées de terre et de l’air, la pratique s’est généralisée de les appeler lieutenant, capitaine, commandant en omettant le mon. C’est cet usage qui prévaut actuellement. 

Deux raisons peuvent expliquer l’usage constant du masculin. La première tient au respect du principe de la neutralité d’appellation du grade, distinct de son détenteur, même s’il appartient à l’intéressé par distinction d’avec la fonction. La neutralité des appellations semble constituer une garantie de ce que les fonctions d’autorité inhérentes au commandement militaire sont exercées de façon identique quel que soit le sexe du titulaire de ces fonctions. 

La seconde raison tient au respect des règles juridiques et à la difficulté de les modifier. Les appellations concernant les grades figurent dans la loi du 13 juillet 1972, portant statut des militaires, et devraient donc être modifiées par la même voie, après une consultation générale qui saisirait pour avis les inspecteurs généraux des armées et le conseil supérieur de la fonction militaire, sous réserve de l’accord du secrétaire général pour l’administration.

5.1.5. Les usages sociaux et mondains 

L’usage le plus général est que la femme mariée porte le nom de son mari, voire son prénom. On rencontre ainsi, dans la correspondance, pour les présentations et sur les cartes de visite : Mme François Martin, M. et Mme François Martin. Toutefois, les femmes usent de plus en plus, dans la sphère professionnelle, de leur prénom (Mme Isabelle Martin) et adjoignent souvent leur nom de famille à celui de leur époux : Mme Isabelle Dupont-Martin ou Martin-Dupont. 

La femme divorcée reprend ses prénom et nom de famille (Mme Isabelle Martin), mais peut être autorisée à conserver le nom de son mari. L’appellation de Mademoiselle est de moins en moins utilisée. La femme qui n’a pas été mariée sera appelée de ses nom et prénom, souvent précédés dans la correspondance professionnelle de Madame. Les usages qui marquaient donc la prédominance du mari dans le couple marié tendent à s’affaiblir. Ainsi, l’ancien ordre du couple peut s’inverser : Madame et Monsieur François Martin.

5.2. Des règles empiriques de féminisation

5.2.1. Le poids de la hiérarchie

à la lumière des exemples précédents, il apparaît que la féminisation ne se fait pas d’une manière cohérente et uniforme. Les arguments traditionnellement avancés pour rendre compte de cette incohérence consistent à évoquer un problème d’échelle hiérarchique. La féminisation serait la règle à des niveaux hiérarchiques inférieurs et l’exception pour les autres. On continuerait à dire conseiller à la cour de cassation, mais on accepterait dans le même temps conseillère à la cour d’appel.

Le même argument vaudrait pour les métiers où la féminisation garderait une valeur dépréciative. Ainsi, le dictionnaire de l’Académie française distingue, dans sa 9ème édition, couturier et couturière. Le premier terme est appliqué à Gabrielle Chanel qui est un grand couturier ; le second aux petites mains de la couture. La validité d’un tel argument reste toutefois limitée dans le temps. L’accès des femmes aux hautes responsabilités dans tous les domaines a permis d’ores et déjà de faire s’estomper cette nuance dépréciative du féminin réservé aux activités subalternes, d’exécution plus que de création.

5.2.2. La possibilité d’une personnalisation

Il apparaît plutôt que la féminisation dépende de la nature de l’activité concernée. L’usage a distingué, de lui-même, le fait d’exercer une profession de celui d’avoir un grade, de porter un titre ou d’être en charge d’une fonction. Le premier implique une personnalisation car un métier n’est pas séparable des qualités singulières de celui qui l’exerce. à l’opposé, un grade, un titre, une fonction sont des mandats publics ou des rôles sociaux qui, par différence avec les professions, sont séparables des individus qui en sont les titulaires. 

5.2.2.1. Le métier, inséparable de l’individu qui l’exerce 

Les noms de métiers se féminisent ainsi plus naturellement que ceux des autres activités. Les exceptions à cette règle viennent des métiers auxquels les femmes ont accédé plus tardivement. Ainsi, la grande majorité des femmes, dans les professions où elles sont arrivées récemment, continue à figurer au masculin dans les organigrammes et les notices biographiques, malgré l’existence d’un féminin reconnu par la langue (vice-présidente, directrice générale, présidente directrice générale). La femme la plus haut placée dans l’organisation professionnelle du patronat est vice-président du CNPF et toutes les femmes recensées dans l’annuaire de l’ENA, dans la rubrique consacrée aux entreprises, sont directeur général, secrétaire général, conseiller, associé, consultant. La profession de commissaire aux comptes n’a pas non plus modifié la tradition du recours au masculin. 

Les métiers manuels, où les femmes étaient nombreuses au 19ème siècle parce que la promotion sociale par l’instruction publique leur était refusée, sont féminisés depuis très longtemps. Les métiers de conception, à connotation intellectuelle plus marquée, le sont aujourd’hui, dans les entreprises, sans trop de difficulté (décoratrice, styliste, architecte, attachée de presse, directrice de communication...). Les cours d’école ont rapidement entériné l’usage d’institutrice ou de maîtresse, et semblent en passe de le faire pour la professeur. 

La quasi-totalité des appellations professionnelles employées possède déjà un féminin reconnu par le dictionnaire. La féminisation est d’usage courant dans les professions où les femmes sont nombreuses et où la responsabilité qui leur est donnée est ancienne. Dans le domaine de la mode, on dit ainsi directrice de l’information ou directrice générale des activités de mode ; dans celui du grand commerce, directrice des achats. Dans le monde de la publicité, directrice de marketing, de relations commerciales, de la logistique sont d’usage reconnu. Dans les nouveaux métiers du domaine de la Bourse et des marchés financiers par exemple, les difficultés seraient rapidement résolues car la quasi-totalité des termes (opérateur de marché, négociateur, vendeur, courtier) possèdent un masculin et un féminin reconnu par le dictionnaire.

Les raisons de cette féminisation tiennent à la nature même du métier. L’exercice d’une profession inclut tout à la fois l’expérience acquise, l’habileté propre induite par une pratique, les vertus et qualités personnelles qui font la réputation d’un individu dans son domaine. Chacun compare ses compétences propres avec celles des autres. De cette identification entre l’individu et son activité découle alors logiquement une inflexion de son appellation selon qu’il est un homme ou une femme. Il paraîtrait absurde de ne pas tenir compte de cette différence, car l’individu n’est pas, dans son activité, en représentation. Il n’incarne pas autre chose que lui-même et ne cherche à faire reconnaître que son mérite personnel.

5.2.2.2. L’impersonnalité de la fonction, du grade et du titre

La réalité est très différente en ce qui concerne les titres, grades et fonctions. Il s’interpose entre la fonction et l’individu qui l’exerce une distance induite par le caractère abstrait, général, permanent et impersonnel de la fonction. La dénomination de la fonction s’entend donc comme un neutre et, logiquement, ne se conforme pas au sexe de l’individu qui l’incarne à un moment donné. 

Les fonctions n’appartiennent pas à l’intéressé. Elles définissent une charge dont il s’acquitte, un rôle qu’il assume, une mission qu’il accomplit. La fonction publique est ainsi au service du public. Le fonctionnaire n’y représente donc pas que lui-même. C’est ce qui explique qu’il soit parfois soumis à des contraintes et à des devoirs particuliers, qui vont du devoir de réserve à l’interdiction d’exercer certains droits pourtant admis dans la relation de travail contractuelle classique (interdiction de se syndiquer, de faire grève, de critiquer la forme républicaine du gouvernement, etc.). On n’est pas sa fonction ; on l’incarne. Architecte est un métier ; secrétaire d’État est une fonction. 

Un grade est un degré d’une hiérarchie, auquel on accède par un diplôme conféré après examen. Les grades sont donc distincts de leur détenteur (on peut d’ailleurs être dégradé), ils sont définis dans un statut, ce qui constitue un frein à leur modification. Ils existent indépendamment de ceux qui les portent, même s’ils appartiennent à ceux qui les acquièrent. Agrégé de l’Université est un grade, que l’on garde même si on abandonne l’enseignement parce que c’est le résultat objectif d’une réussite à un concours. Préfet est un grade, Préfet de la région Bourgogne est une fonction. Auditeur est un grade, rapporteur est une fonction. 

Il faut, enfin, rapprocher, les grades des titres qui sont des désignations honorifiques exprimant une distinction de rang, une dignité. Ils confèrent une éminence à leurs destinataires et la signalent par une décoration (chevalier des palmes académiques ou des arts et des lettres, officier de la Légion d’honneur). Les titres ont la même transcendance que les fonctions, même si leurs titulaires en sont les propriétaires, dans la mesure où ces titres désignent une hiérarchie du mérite qu’à chaque génération une série d’individus vient incarner.

La féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre ne peut pas être regroupée sous le terme générique de féminisation des appellations professionnelles. Une fonction n’est précisément pas une profession. Ministre, député, sénateur ne sont pas des professions. Ce sont des fonctions qui se professionnalisent peut-être, sous l’effet de l’évolution des démocraties modernes et du poids des compétences techniques nécessaires à ceux qui veulent briguer un mandat politique. Cela ne change rien à la nature même de la fonction, qui est représentation. Un échec aux élections, et la ministre fait l’expérience qu’elle n’a été qu’un éphémère ministre d’un gouvernement lui-même temporaire. De même, si directeur d’école est bien un métier, directeur de cabinet est une fonction.

La fonction trace la frontière entre vie privée et vie publique. Il est essentiel de maintenir cette distinction, même si les représentants des mandats politiques ou sociaux ne sont pas des êtres totalement désincarnés. Il faut certes admettre que certaines fonctions sont plus personnalisées que d’autres et que le charisme d’un individu peut marquer une fonction. La Vème République en fait l’expérience pour la fonction présidentielle. Il n’en reste pas moins que l’individu en charge d’un mandat représente autre chose que lui-même. L’identification entre ce qu’il est et ce qu’il fait n’est jamais entière. Cela n’a pas pour effet d’introduire une divergence entre l’évolution linguistique et les progrès continus de la parité, pas plus que cela ne renforce les disparités. Cela révèle une réalité qui résiste à la généralisation de la féminisation et qu’une pratique administrative uniforme ne saurait contraindre. 

6. Les conséquences juridiques et institutionnelles de la féminisation

Ainsi, pour les métiers, la féminisation se fait toute seule dans la majorité des cas, parce qu’il n’y pas de résistance de principe à une identification de l’individu et de l’activité qu’il exerce. Cette même facilité n’existe pas pour les titres, grades ou fonctions. 

La féminisation dans ce cas supposerait, en effet, que l’on admette de sexualiser un titre, alors même que la considération du sexe est étrangère à ce qu’il désigne. Il faudrait aussi que l’être juridique ainsi désigné ne soit pas modifié ou altéré par la différenciation sexuelle. Bref, il faudrait que cette innovation linguistique soit en quelque sorte neutralisée et sans incidences juridiques. Il est possible de montrer que cela ne pourra pas être en principe le cas, ni sur le plan juridique strict, ni sur le plan institutionnel et politique.

6.1. Les métiers

Dans le domaine du droit public comme dans celui du droit privé, il n’y a pas d’obstacle de principe à une féminisation des appellations professionnelles. Les noms de métier font l’objet de normes particulières, de caractère public (professions réglementées) ou privé (contrats, conventions collectives). Ces métiers peuvent être dotés d’une désignation propre. Les pouvoirs publics, en tant qu’autorités créatrices de droit, auraient sans doute le pouvoir d’édicter des normes par lesquelles les noms de métier pourraient être dotés d’une désignation au féminin. L’attribution d’un sexe grammatical à tous ces noms n’est ni impossible, que la langue commune en offre la ressource ou qu’il faille créer des néologismes, ni absurde. 

Si le gouvernement peut intervenir aisément sur les professions soumises à des normes de caractère public, il n’a pas la même latitude face à des normes de caractère privé. C’est à la société civile qu’il revient d’arbitrer et de faire évoluer la langue, si la nécessité s’en fait sentir, en inscrivant la féminisation dans les conventions collectives par exemple, et si la différence des sexes s’impose comme enjeu central dans toutes les relations économiques et sociales.

La société civile bénéficie d’une large autonomie qui exclut une intervention étatique de type volontariste. Ce n’est pas au gouvernement de régenter les appellations des métiers du secteur privé. Il pourrait éventuellement mettre en place des incitations à la négociation entre les partenaires sociaux. à cette condition, il faudrait mettre en marche une procédure relativement lourde qui irait de la concertation à la refonte des conventions collectives. Il conviendrait de ne pas sous-estimer les difficultés d’une telle entreprise, compliquée par les obstacles inhérents à la mise en oeuvre de normes générales concernant les noms de métiers.

Toutefois, on peut présumer qu’il s’agit là d’un faux problème. Selon l’Institut national de la langue française, qui réalise actuellement un guide sur les noms féminins de métiers en recensant les termes utilisés dans les pays francophones, plus de 90% des noms de métiers ont déjà leur féminin. Bon nombre d’entre eux sont communs au secteur public et au secteur privé. Pour les quelques cas restants auxquels les règles de formation du féminin sont difficiles à appliquer et n’offrent pas de solutions satisfaisantes, il serait certes facile d’en réduire le nombre en faisant des propositions entre lesquelles l’usage tranchera.

Les termes employés au masculin (président du conseil d’administration, vice-président, directeur général, chargé de mission, conseiller technique, fondé de pouvoir, consultant, associé, ingénieur), feront l’objet des discussions. Le recours aux termes épicènes s’est déjà banalisé (responsable juridique, responsable de la fiscalité). Les difficultés récurrentes résident dans l’existence d’une possible ambiguïté induite par la féminisation (dépanneuse, glacière, mandarine, coureuse, entraîneuse, prude-femme), qui fait obstacle à la généralisation par l’usage des termes concernés. En outre, la question réciproque de la masculinisation ne manquera pas d’être posée. Faudra-t-il transformer sage-femme en sage-homme ou en maïeuticien ? Sachant enfin que les formes les plus susceptibles de s’implanter dans le langage parlé sont celles pour lesquelles la féminisation existe déjà, il est possible de s’en tenir à un objectif peut-être en deçà des ambitions initiales en encourageant l’usage des féminins déjà existants.

La position de la commission de terminologie et de néologie est donc d’admettre la féminisation des noms de métier car elle s’appuie sur un usage constant. Toutefois, pour les métiers soumis à des normes de caractère public (professions réglementées), il n’est pas souhaitable que cette féminisation de l’appellation courante trouve une traduction juridique dans la modification des statuts régissant ces professions. Pour le secteur privé, les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle d’incitation, qui devrait cependant être résiduel, en raison de l’autonomie de la société civile, de la souveraineté de l’usage et du petit nombre des noms de métier à féminiser.

6.2. Les fonctions, les grades et les titres

6.2.1. Les problèmes de principe

6.2.1.1. Le plan juridique

D’un point de vue juridique, la règle de non-discrimination selon le sexe interdit de faire jouer à la différence homme-femme d’autres rôles que ceux strictement justifiés par l’intérêt de la vie sociale. L’être juridique peut avoir une spécification sexuelle, si la fonction concernée est exclusivement réservée aux femmes ou aux hommes. Hormis ces cas exceptionnels, le caractère sexuellement indifférencié des statuts constitue le droit commun. Conformément au principe constitutionnel d’égalité, les fonctions, grades ou titres sont accessibles indifféremment aux hommes et aux femmes. 

Il en résulte que la féminisation du nom est indifférente a priori puisque les concepts juridiques valent indépendamment du sexe des personnes qu’ils désignent. Si tel n’était pas le cas, il ne s’agirait plus d’une simple variante de l’appellation, mais d’une modification du statut de l’être juridique lui-même. Une appellation ne saurait donc avoir en elle-même d’incidence sur les statuts, dès lors qu’elle n’a rien de discriminatoire envers l’autre sexe.

Symétriquement, la non-féminisation du nom n’est pas non plus de nature à altérer le contenu du concept juridique. La langue française dispose d’une panoplie de moyens qui permettent de neutraliser le sexe (accord du pluriel au masculin pour les noms masculins et féminins, désignation d’une catégorie nombreuse par un terme générique, existence de mots épicènes). Grâce à ces règles de grammaire, la langue juridique n’a pas besoin de préciser expressément le sexe des personnes visées. Un texte de droit désigne un être générique, c’est-à-dire tout titulaire d’une fonction, d’un grade ou d’un titre, et non une personne physique sexuée.

Il est donc logique du point de vue juridique d’employer le genre masculin, qui est entendu par l’usage comme un genre non marqué. Si, en théorie, la féminisation peut aussi bien se concevoir que la non-féminisation, l’ignorance juridique de la différence sexuelle est sans doute la meilleure manière d’affirmer l’égalité devant la loi des hommes et des femmes. Cette neutralisation du vocabulaire juridique ne saurait, en aucun cas, être interprétée comme une méconnaissance de la différence entre les sexes. Le caractère invariable de la fonction est, à l’inverse, une manière d’affirmer l’égale dignité des individus qui l’occupent.

6.2.1.2. Le plan institutionnel et politique

Conformément à l’idéal républicain qui anime nos institutions, le sujet de droit est une personne, non un individu. Le terme de personne (du latin persona, personnage) désigne étymologiquement un masque de théâtre qui permettait au spectateur de reconnaître à l’avance le rôle qui allait être joué par le comédien, ce dernier pouvant incarner indifféremment des hommes et des femmes quel que soit son sexe grâce à ce masque. La personne n’est donc pas l’individu (il y a des personnes morales) mais le rôle social qu’il endosse. être une personne, c’est précisément avoir plusieurs masques, pouvoir assumer plusieurs fonctions, ne pas être seulement soi-même. On peut être à la fois ministre, membre d’un parti politique, président d’une association culturelle, supporter d’une équipe sportive, etc. On ne joue pas dans ces différentes sphères le même rôle et on ne le joue pas en tant qu’individu sexué.

L’intérêt commun exige que l’individu concret disparaisse derrière la fonction qu’il incarne et soit traité abstraction faite de ses particularités individuelles contingentes. La nature même de la fonction s’oppose donc à son individualisation. Si la fonction ne peut varier en genre, c’est parce qu’on est ministre avant d’être femme, comme on est député de la France avant d’être député du Finistère ou de l’Isère. Plus exactement, on n’est pas député de la France parce qu’on l’est du Finistère. On n’est pas nommé ministre, et on ne devrait jamais l’être, parce qu’on est une femme ou parce qu’on est un homme, mais bien en raison de qualités qui ne se déduisent pas du sexe auquel on appartient. Faute de quoi, il faut remettre en cause le principe de l’égalité hommes-femmes dans les fonctions publiques.

En effet, la tradition républicaine distingue nettement l’individu et la personne sujet de droit, l’espace privé et l’espace public. Ce qui compte, c’est moins la reconnaissance des différences que l’indifférence aux différences. C’est l’égalité des droits qui doit primer sur la différence, sans la nier. L’égalité n’est pas l’identité. La république protège les différences en les maintenant dans la sphère privée afin de sauvegarder le lien social. 

Elle ne conçoit pas le corps social, contrairement aux démocraties anglo-saxonnes, comme une juxtaposition d’individus ou de communautés dont chacune pourrait revendiquer, au nom de sa spécificité, un traitement différencié. à manifester et à exprimer la différence dans l’espace public, on en oublie l’universalité de la fonction. La revendication de quotas en est la conséquence logique. Les dérives différentialistes ou communautaristes de ces démocraties, le risque d’éclatement social qui les menace les ont toutefois amenées à renoncer à ces revendications au nom d’un nouveau droit à l’indifférence qu’accompagne d’ailleurs le mouvement de neutralisation des textes juridiques.

La république n’exige pas des femmes qu’elles consentent à se dire hommes en acceptant que la neutralité de leurs fonctions soit préservée. La fonction n’est pas une partie de l’identité individuelle, mais une place que chacun occupe provisoirement. Affirmer son identité dans sa fonction, c’est prendre le risque d’agir par excès de narcissisme, par incapacité à distinguer clairement sa personne de son rôle social. Une telle confusion identitaire entre soi-même et le monde ne saurait devenir une institution.

Pour que la continuité des fonctions à laquelle renvoient ces appellations soit assurée par-delà la singularité des personnes, il ne faut pas que la terminologie signale l’individu qui occupe ces fonctions. La neutralité doit souligner l’identité du rôle et du titre indépendamment du sexe de son titulaire. La féminisation n’est donc pas un problème linguistique mais juridique qui exige que l’on distingue nettement l’individu qui est sexué (et peut souhaiter que le genre grammatical de son appellation suive son genre naturel) de sa fonction (qui doit rester marquée par la neutralité), et enfin de l’exercice de cette fonction.

6.2.2. La nécessité d’une pratique différenciée

Pour s’extraire des débats purement idéologiques, la commission générale de terminologie et de néologie estime qu’il faut adopter, dans le respect du droit et de l’esprit des institutions, une pratique différenciée, mais constante et uniforme. 

6.2.2.1. L’appellation

La première revendication porte sur l’appellation. Certaines femmes n’admettent pas, ou difficilement, que s’adressant à elles en leur présence ou dans une correspondance, on leur donne une qualification d’apparence masculine. Mme Yvette Roudy a exprimé fortement cette préoccupation en 1984. Les femmes ministres appartenant à l’actuel gouvernement ont la même revendication.

La question de l’appellation peut relever simplement de l’usage bien compris en tant qu’il prend en compte les désirs singuliers des individus dans leurs relations sociales. En effet, les enjeux ne sont pas les mêmes selon que l’on modifie une appellation conformément aux voeux d’une personne, en tenant compte d’une aspiration privée à l’égard de laquelle la civilité a quelques devoirs, ou que l’on veut faire coïncider l’individu et la fonction qu’il incarne.

Si une personne refuse qu’on l’appelle d’une façon qui ne rende pas compte de sa véritable identité, il n’est pas déraisonnable qu’on en tienne compte, à condition que l’usage consacre cette dénomination et que la forme linguistique le permette. Il est envisageable d’énumérer les conditions nécessaires pour que cette conversion linguistique puisse s’enraciner dans les habitudes (conditions linguistiques, existence d’un féminin commode, univocité de sens). En la matière, il y a peu de règles générales, mais l’usage peut évoluer semble-t-il. 

La commission générale de terminologie et de néologie considère que, lorsqu’on se situe dans la sphère de la relation privée, de l’entretien, de la correspondance personnelle, rien ne s’oppose à ce que l’appellation s’adapte aux voeux des personnes auxquelles elle s’adresse et soit féminisée ou maintenue au masculin générique selon les cas.

L’usage s’est répandu depuis longtemps de féminiser l’appellation dans la mention qui précède la signature de certains textes officiels : la présidente de..., la directrice de... La signature est un acte matériel qui engage l’individu particulier assumant une certaine fonction au moment où le texte est adopté. Quant à la mention qui accompagne la signature, elle n’a pas d’effet sur le plan juridique. La légalité du texte est assurée si la personne signataire était bien celle qui était juridiquement qualifiée pour le signer.

Une pratique très récente a consisté à féminiser, à l’occasion de cette mention, le terme de ministre : la ministre de... Cette appellation n’a pas encore été consacrée par l’usage, même si les obstacles à son utilisation ne semblent pas insurmontables, ce que révèle sa banalisation dans la presse écrite et les médias. On entend ainsi, dans la vie courante, soit Madame le ministre est absente, soit la ministre est absente, selon que l’on veut insister sur la fonction ou sur le personnage, les deux ne se confondant pas. 

Sur ce point, la commission ne saurait légitimer cette distorsion de la langue, dont l’emploi est loin d’être général et trop récent pour être qualifié d’usage.

La mise en pratique d’une féminisation des appellations est la traduction d’un principe simple, dont l’application administrative ne devrait pas poser de problèmes majeurs. Il est aisé de distinguer les cas où l’on désigne l’individu, dans sa situation particulière, de ceux où l’on vise un rôle, une fonction, un statut, c’est-à-dire un être de raison. 

L’usage grammatical du masculin est en outre ici d’un appui précieux. La règle qui veut que le masculin désigne un être générique et la règle qui veut qu’il l’emporte au pluriel sur le féminin sont en effet une seule et même règle. Ainsi, dès que dans un texte un ou le peut être remplacé par les, c’est la fonction qui est désignée. Quand un ou le ministre de l’environnement désigne tous les ministres de l’environnement, c’est que le masculin renvoie à la fonction de ministre de l’environnement en général, et qu’il ne faut donc pas l’individualiser en mettant le genre grammatical en accord avec le genre naturel.

6.2.2.2. Les désignations statutaires

Dans les textes statutaires, en conséquence, des considérations pratiques et des raisons de principe s’opposent à la féminisation. Les statuts sont, en effet, des textes à caractère général, qui nomment des individus dans un corps (celui d’administrateur civil ou de conseiller de tribunal administratif par exemple). Ils font donc référence à des noms de fonctions mis au masculin (singulier ou pluriel), utilisé dans son sens générique. 

Systématiser, pour des raisons symboliques, la mention de la forme féminine conduirait à modifier tous les textes généraux (constitution, lois, déclarations), à créer de nouveaux corps (de conseillers et conseillères, d’administrateurs et administratrices) et à modifier tous les statuts ou encore le statut général. La généralisation de ce procédé dans les textes eux-mêmes entraînerait, d’autre part, des lourdeurs et des complications pratiques de rédaction extrêmement nombreuses. Il ne faut pas minimiser, à cet égard, le chantier gigantesque qu’impliquerait une modification de tous les statuts.

Ce projet constituerait tant une charge qu’une source d’insécurité juridique. Si on l’admet, en effet, il faut pousser à son terme la logique normative. L’omission du procédé dans un seul texte serait susceptible de créer des problèmes juridiques réels. Si l’on impose, par exemple, de viser systématiquement les députés et les députées, tout texte ne visant que les députés devrait être interprété comme ne s’adressant qu’aux seuls députés du sexe masculin. 

La cohérence juridique présume, en effet, que la norme ne puisse dire une chose et son contraire. La féminisation devrait donc s’appliquer à l’ensemble des textes, ce qui suppose qu’on les réécrive tous, tâche dont la possibilité pratique n’est pas certaine, et dont les difficultés prévisibles sont disproportionnées par rapport aux enjeux visés. Ce travail risquerait, en outre, de concourir à une dégradation supplémentaire du discours juridique, dégradation déjà maintes fois dénoncée parce que créatrice d’insécurité juridique, tant pour l’administré que pour l’administration chargée de l’application des textes.

Cette entreprise entraînerait, de surcroît, des contraintes absolument inutiles, puisque non exigées par le droit. L’emploi du genre non marqué permet d’englober et de dépasser la problématique sexuelle en ne visant que des êtres (le président du Tribunal, le Commandeur de la légion d’honneur, le ministre, le général) dont les caractéristiques valent indépendamment de toute singularité. Une féminisation des statuts, injustifiée en droit, doit donc être absolument évitée, d’autant plus qu’elle heurte les principes institutionnels fondamentaux. Ces principes pourraient, sans doute, s’accommoder dans une démocratie d’une telle modification, mais elle serait en contradiction, dans une république, avec l’esprit des institutions.

6.2.2.3. La fonction et son exercice

 Alors que l’appellation vise une personne précise, en place dans un poste déterminé, la fonction fait abstraction du sexe. C’est toujours le même objet qui est visé, soit l’être de raison qui exerce la fonction statutairement définie de Ministre ou de Directeur d’administration centrale par exemple. Souligner son identité personnelle demeure secondaire et sans effet sur le plan juridique. La considération de l’individu reste neutralisée puisqu’on vise, à travers lui, le “ faisant fonction ” pour lequel il est indifférent que ce soit un homme ou une femme .

Ce sera en tant que directeur, par exemple, que Monsieur ou Madame Dupont seront considérés, Madame Dupont occupant la fonction de directeur d’administration centrale. Dans ces conditions, un texte statutaire devrait dire Madame Dupont, directeur d’administration centrale ; Mme Martin, directeur de l’Agence française du sang, car ce n’est pas en tant qu’elle est Madame Dupont ou Mme Martin que la personne est visée. Il est donc nécessaire de désigner dans un texte nominatif la personne qui est titulaire d’une fonction en utilisant son appellation statutaire.
En revanche, dès lors que l’on désigne non pas le statut mais l’activité et le métier de la personne concernée, il est possible et même normal de féminiser. On dira ainsi : “ Le médecin des hôpitaux, Mme Isabelle Martin, est nommée directeur de l’hôpital d’Alençon. Dans sa nouvelle activité de directrice, Mme Martin n’exercera plus son métier de chirurgienne ”. Ou encore : “ Mme Martin, Préfet de région, est la coordinatrice des programmes départementaux d’investissement ”.

Il semble difficile d’aller plus loin. La question se pose bien à propos des actes individuels de nomination et de promotion. Plusieurs décrets sont d’ores et déjà intervenus, dont au moins un décret en conseil des ministres, nommant des femmes dans des grades ou des fonctions avec appellations féminisées. La justification donnée fut qu’on ne pouvait plus “ continuer à nommer des femmes directeur ”. Existe-t-il une justification plus conceptuelle de cette manière de faire ? 

Il est vrai que, dans le cas d’une nomination, on désigne un individu, et lui seul. Toutefois, il paraîtrait préférable, même dans le cadre d’une mesure individuelle, de ne pas déroger à la règle généralement admise selon laquelle on ne doit pas féminiser les appellations statutaires. Ainsi, on devrait dire : “ Mme Martin est nommée conseiller de tribunal administratif de 1ère classe ; Mme Dupont est nommée inspecteur d’académie ”, mais on pourrait écrire : “ Mme Martin, Inspecteur général de l’éducation nationale, est nommée directrice des écoles au ministère de l’éducation nationale ”.

Il est donc possible de concilier la norme juridique et la désignation sexuée de la personne intéressée chaque fois que cela reste indifférent pour la norme abstraite. Les formules de nomination peuvent ainsi avoir un caractère conciliateur, le premier terme mettant l’accent sur le statut, le second sur la personne. Une nomination, en effet, ne cesse pas de désigner un être abstrait, générique, mais sans ignorer un élément d’identité individuel. Celui-ci n’affecte pas le statut juridique de l’être qui le porte. Tout ce qui sera dit de lui sera également vrai d’un homme ou d’une femme. 

Cette pratique de langage peut être admise dès lors qu’elle ne menace pas l’impersonnalité des fonctions et l’ordonnancement juridique. Il s’agit, en effet, essentiellement d’une pratique linguistique, destinée à prendre en compte des aspirations individuelles, qui n’a sans doute même pas besoin d’être prévue par des textes statutaires. Cette pratique risque simplement de compliquer la rédaction des textes et de brouiller la règle générale de l’impersonnalité. L’essentiel est qu’une règle commune soit adoptée et que la stabilité des normes juridiques ne soit pas affectée. C’est pourquoi il est souhaitable qu’un consensus se dégage afin qu’une pratique coordonnée puisse se mette en place dans les administrations.

6.2.2.4. La réglementation

Dans la réglementation, il n’est pas souhaitable de modifier la manière de rédiger les textes à caractère général (avis de concours, dispositions statutaires, décrets, instructions) qui font référence à des fonctions. La volonté de rétablir un équilibre, tout au long de la hiérarchie administrative, entre les hommes et les femmes n’y perdra rien et il n’est pas utile de revenir sur un usage grammatical établi et simple à utiliser.

Il reste à préciser comment les recommandations de la commission générale de terminologie et de néologie trouveraient à s’appliquer dans les textes réglementaires, et notamment dans les décrets. Il est possible, là aussi, de distinguer les occurrences et de préciser où s’applique et ne s’applique pas la féminisation.

Le ministre peut apparaître dans le titre de l’acte réglementaire. Dans ce cas, c’est toujours la fonction impersonnelle et permanente qui est désignée. La dénomination ne doit donc pas être féminisée, puisque la mesure réglementaire ne s’applique pas à un individu, mais au titulaire d’une fonction et au département ministériel qu’il dirige. On signalera à cette occasion le titre du décret n°97-1200 du 19 décembre 1997, pris pour l’application à la ministre chargée de la culture et de la communication du 1° de l’article 2 du décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; cette féminisation du titre ayant été portée in extremis sur le texte, en violation des règles d’élaboration des décrets.

Le ministre peut être rapporteur. En ce cas, la désignation utilisée est celle du portefeuille du ministre qui a dans ses attributions la matière dont traite le texte. Bien souvent, il n’existe pas matériellement de rapport. La mention a pour seul objet de désigner le titulaire des attributions. Même si ce titulaire peut varier en fonction de la composition du gouvernement et si la mention du rapport semble s’appliquer à un acte matériel, c’est en réalité la fonction seule qui est en cause. La féminisation dans ce cas placerait la fonction derrière l’individu et introduirait une confusion inutile. Bien que l’on puisse hésiter, la commission générale de terminologie et de néologie considère que la mention du rapport ne doit pas être féminisée.

Le ministre peut être “ chargé de l’exécution du présent décret ”. Pour des raisons de continuité juridique, il est préférable de maintenir le masculin générique dans les articles d’exécution des décrets car l’autorité juridique d’un texte doit survivre au mandat de la personne physique en charge de la fonction de ministre au moment de son adoption. L’applicabilité d’un décret ne saurait dépendre des remaniements gouvernementaux. Pour cette raison, c’est la désignation impersonnelle qui doit être choisie, car elle assure la continuité des textes en conférant à tout titulaire qui sera en charge du domaine concerné la responsabilité de veiller à leur application. 

Le ministre peut également être désigné dans le corps du texte. Il n’y pas d’hésitations à avoir dans ce cas. La formule traditionnelle est de le désigner comme le ministre chargé de... C’est donc sa désignation fonctionnelle et intemporelle qui prévaut et il faut renoncer, pour les raisons précédemment évoquées, à féminiser son titre.

La signature suit normalement les règles précédemment énoncées.

Pour être exhaustif, il faut mentionner, pour finir, les instructions. Dans ce cas, la règle naturelle est la règle grammaticale de l’accord au pluriel sur le masculin : le Ministre des affaires étrangères à Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs; le Ministre de l’éducation nationale à Mesdames et Messieurs les recteurs, Mesdames et Messieurs les Inspecteurs d’académie.

Conclusion

Les contraintes propres à la langue sont objectives. Il convient de les apprécier avec rigueur pour les surmonter. La féminisation n’est pas interdite par la langue. Elle implique simplement de s’accorder sur les formes féminisées puisque l’absence d’un marquage automatique du féminin constitue un obstacle linguistique majeur. Il faut s’en remettre ensuite à l’autorité de l’usage. La force de l’habitude ne doit certes pas tenir lieu de devise, mais il convient en dernière instance de laisser aux pratiques qui assurent la vitalité de la langue le soin de trancher. Elles seules peuvent conférer à des appellations nouvelles la légitimité dont elles manquaient à l’origine.

Ces appellations ont été trop souvent ignorées par l’usage, tout simplement parce qu’à l’époque la question de la féminisation ne s’était pas posée, faute d’un accès des femmes aux métiers, fonctions, grades ou titres concernés. Que l’usage n’ait pas encore intégré les évolutions intervenues depuis révèle incontestablement, mais seulement, une solution de continuité entre la langue et les moeurs. La langue n’est pas un complot ourdi dans les coulisses du pouvoir contre les femmes. Il faut se départir, dans ce débat, de toute interprétation idéologique et dogmatique. Il ne faut pas voir derrière chaque mot une arrière-pensée et derrière chaque règle de grammaire un piège.

La valeur générique du masculin a ses raisons linguistiques. Le principe de neutralité des fonctions, titres et grades a ses raisons juridiques et politiques. Contester la première, c’est irrémédiablement faire vaciller le second. Il est probable qu’à trop vouloir marquer la différence des sexes par la féminisation, on risque d’être infidèle au principe républicain de l’indifférence des sexes dans l’exercice des fonctions. Il ne faudrait pas que, de cette infidélité, les femmes payent le plus lourd tribut. 

Table des matières

Résumé des observations et des recommandations de la commission	
1. La compétence des intervenants et le statut juridique de la langue	
1.1. La compétence de la commission générale de terminologie et de néologie	
1.2. La compétence du gouvernement	
1.2.1. Le statut juridique de la langue	
1.2.1.1. La langue est un attribut de la souveraineté	
1.2.1.2. La langue est l’instrument de la liberté individuelle	
1.2.2. Les limites à l’interventionnisme gouvernemental	
1.2.2.1. Une consultation paradoxale	
1.2.2.2. La portée restreinte d’une terminologie officielle	
1.2.2.3. Une évolution linguistique dans la dépendance de l’usage	
2. La problématique et les enjeux	
2.1. Intervenir sur le fonctionnement de la langue	
2.2. Instaurer la parité	
2.3. Refléter et accompagner l’évolution sociale	
2.4. S’accorder sur les frontières de la féminisation	
2.5. La position de la commission	
3. Le cadrage : esquisse historique et pratiques francophones	
3.1. Les précédents de l’initiative	
3.2. Les pratiques francophones	
3.2.1. Le Québec. Une expérience dans sa phase réflexive	
3.2.1.1. Une méthode pragmatique	
3.2.1.2. Un mouvement de repli	
3.2.2. La Belgique. Une expérience dans sa phase active	
3.2.2.1. Une déclinaison systématique	
3.2.2.2. Une adhésion limitée à la nouvelle politique linguistique	
3.2.3. La Suisse. Une mise en oeuvre différenciée	
3.2.3.1. Le souci de la visibilité	
3.2.3.2. Le retour du neutre	
3.2.4. Bilan critique	
3.3. Les impasses de la féminisation	
3.3.1. La conjugalité	
3.3.2. La singularité	
3.3.3. L’in-différenciation	
4. Les contraintes internes à la langue	
4.1. Analyse linguistique comparée	
4.1.1. Le latin	
4.1.2. L’allemand	
4.1.3. L’anglais	
4.1.4. L’italien	
4.2. Le cas français	
4.2.1. Analyse linguistique	
4.2.1.1. Les genres	
4.2.1.2. L’usage générique du masculin	
4.2.2. L’évolution historique de la langue	
5. La diversité des usages	
5.1. Une hétérogénéité toute relative	
5.1.1. Les usages dans la fonction publique	
5.1.2. Les usages dans le domaine de la justice	
5.1.3. Le monde diplomatique et les usages du protocole	
5.1.4. Le monde de l’armée	
5.1.5. Les usages sociaux et mondains	
5.2. Des règles empiriques de féminisation	
5.2.1. Le poids de la hiérarchie	
5.2.2. La possibilité d’une personnalisation	
5.2.2.1. Le métier, inséparable de l’individu qui l’exerce	
5.2.2.2. L’impersonnalité de la fonction, du grade et du titre	
6. Les conséquences juridiques et institutionnelles de la féminisation	
6.1. Les métiers	
6.2. Les fonctions, les grades et les titres	
6.2.1. Les problèmes de principe	
6.2.1.1. Le plan juridique	
6.2.1.2. Le plan institutionnel et politique	
6.2.2. La nécessité d’une pratique différenciée	
6.2.2.1. L’appellation	
6.2.2.2. Les désignations statutaires	
6.2.2.3. La fonction et son exercice	
6.2.2.4. La réglementation	
Conclusion	

Composition de la commission générale de terminologie et de néologie

Président :

Monsieur Gabriel de BROGLIE
Membre de l’Institut
Conseiller d’État

Membres de droit :

Monsieur Maurice DRUON
Secrétaire perpétuel de l’Académie française

Monsieur Jean DERCOURT
Secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences

Monsieur François GROS
Secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences

Madame Anne MAGNANT
Délégué général à la langue française

Monsieur Henri MARTRE
Président de l’Association française de normalisation

Membres :

Monsieur Jacques CAMPET
Conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes

Madame Suzy HALIMI
Professeur des Universités
Délégation aux relations internationales et à la coopération

Monsieur Jean IRIGOIN
Membre de l’Institut

Madame Michèle LENOBLE-PINSON
Professeur aux facultés universitaires de Saint-Louis de Bruxelles

Monsieur Roger MARCHAL
Professeur des Universités

Monsieur Dominique-Henri MATAGRIN
Magistrat

Monsieur Gérard PAINCHAULT
Inspecteur général de l’industrie et du commerce

Monsieur Serge PAUL
Professeur des Universités

Monsieur Alain REY
Directeur littéraire
Editions Le Robert

Monsieur Jack ROBERT
Professeur des Universités

Monsieur Gabriel ROBIN
Ambassadeur de France

Monsieur Salah STÉTIÉ
Ambassadeur honoraire du Liban

Monsieur Jean-Marie ZEMB
Professeur au Collège de France

Rapporteur général :

Madame Christine LE BIHAN-GRAF
Auditeur au Conseil d’État
Agrégée de l’Université